Voir en ce sens

Huc: Op. cit., tome 3, p. 292.

Nourrisson : Op. cil., p. 196.

Rolland de Villargues : Rép.. v° Puissance paternelle.

Travers :Op. cil., p. 136 et seq.

tiers exige qu’ils soient légalement représentés (1).»

La tutelle peut encore s'ouvrir pour l'enfant naturel par application de la loi du 24 juillet 1889, soit qu’un seul des auteurs ayant reconnu l'enfant, il se trouve déchu de la puissance paternelle, soit que tous deux l'ayant reconnu, le père soit déclaré déchu (2).

1. Voir Cassation,10 novembre 1896, S. 97.1,321,etla note de M.Tissier, D. 99.1.209, Pand. fr., 98.1.49.

2. Nous avons vu en effet que dans l'opinion la plus généralement admise la mère naturelle est assimilée à la mère légitime pour l'application de la loi du 24 juillet 1889, arkbicle 9, alinéa 1er et article 10 ; si les deux parents ont reconnu l'enfant et que le père est déclaré déchu, le tribunal décide si dans l'intérêt de l'enfant la mère exercera la puissance paternelle (arg. art, 9) ; si cet exercice ne lui est pas

accordé, le tribunal ouvre la tutelle (art. 10).