Voir en ce sens

Aubry et Rau : tome 6, 8 571, texte et note 13, p. 213. Cadrès : Op. cit., n° 180.

Chardon : Op. cit., tome 2, n° 80 et seq.

les textes mêmes du Code, soit son esprit général, soit enfin le droit naturel.

L'article 405, dit-on, est le seul en vertu duquel on est autorisé à nommer un tuteur datif à l’enfant; or que dit cet article ?

Qu'il sera pourvu à la nomination d’un tuteur par le conseil de famille lorsque l’enfant mineur et non émancipé restera sans père ni mère; qu'est-ce à dire, si ce n’est que la tutelle dative n’est applicable que lorsque l’enfant n’a plus ni père ni mère? Les père et mère naturels ont donc la tutelle légale de leur enfant, puisque, tant qu’ils existent, il est impossible de faire nommer le tuteur par le conseil de famille sans violer l’article 405.

En vain objecterait-on que l’article 390, qui institue la tutelle légale, ne s’occupe que des pères et mères légitimes : de l’article 390 il ne résulte nullement en effet que le mariage soit une condition de l’existence de la tutelle légale, c’est au contraire l’absence de mariage qui donne ouverture à la tutelle

légale.

Cubain : Droit des femmes, n° 82.

Delvincourt : Op. cit., tome I, p. 495.

Favard de Lauglade : Rép., v° Enfant naturel. Loiseau : Op. cil., p. 537.

Magnin : Des minorités, tome I, n° 52.

Marchant : Code de la minorité, n° 36.

Taulier : Op. cit., tome 2, p. 22.

Vazeille : Op. cit., tome 2, n° 478.