‹ La Protection des Enfants Naturels: D'après la Loi du 2 Juillet 1907Chapitre 34 sur 70 · NUS · texte numérisé non relu

NUS

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On argumente encore de ce quele Code civil a, dans les articles 158, 159, 383, accordé la puissance paternelle aux pères et mères de l’enfant naturel reconnu; or la tutelle n’est qu'un complément, une suite naturelle de la puissance paternelle; pourquoi done, leur accordant la puissance paternelle, leur aurait-il refusé la tutelle puisque celle-ci est fortifiée, dans l'intérêt de l'enfant, par la double garantie du subrogé tuteur et de l’hypothèque légale ?

D’ailleurs, la nature ne constitue-t-elle pas les parents comme les premiers défenseurs de l’enfant; cette protection naturelle ne pourrait être enlevée à l'enfant illégitime que par la volonté formellement exprimée du législateur ; or, il résulte de l’esprit général du Code qu’il a entendu, surtout en ce qui concerne les enfants illégitimes, consacrer le droit naturel.

A lui seul, l’ascendant qui, par la reconnaissance, a témoigné de son attachement pour l’enfant, n’offret-il pas plus de garanties qu’un tuteur nommé par un conseil de famille composé d'étrangers et d’indifférents ? ;

De plus, les pères et mères, étant appelés par la loi à la succession deleurs enfants naturels reconnus, ne sont-ils pas les plus intéressés à ce que les biens de ceux-ci soient sagement administrés ?

La préférence est donnée au père quand les deux

parents ont reconnu l'enfant ; la mère n’exerce la

tutelle qu’à défaut du père ou lorsqu'elle est seule à avoir reconnu l'enfant.

En faveur de la deuxième opinion (1), celle qui tient pour la tutelle dative, on invoque les arguments suivants :

Il ne peut y avoir de tutelle légale sans texte ; or dans le titre X le Code, à n’en pas douter, ne s’est occupé que des enfants légitimes ; en vain, on cher-

cheraît dans l’article 405 le principe d’une tutelle

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