Voir en ce sens
Allemand : Du mariage, n° 1169.
Ballot : dans Revue pratique, 1858, tome 5, p.179.
Baudry-Lacantinerie et Chéneaux : tome 4, $ 320, p. 370.
Beudant : tome 2, p. 440, n° 797.
Coin Delisle : Encyclopédie des juges de paix, v° Enfant naturel tome 3, p. 55.
Demante : tome 2, n° 138 bus.
Demolombe : tome 8, n° 382 et seq. et Revue critique de jurisprudence, 1851, p. 134.
Duranton : tome 3, n° 431.
Duvergier sur Toullier : tome 2, n° 1093.
De Fréminville : Traité de la minorité et de la lutelle, n° 33.
Girard de Vassou : dans Revue crilique, 1857, tome XI, p. 363.
Huc : tome 3, n° 380.
Marcadé : sur l’article 390, n° 2.
Mazerat : Quest, sur le Gode civil, n° 447.
Merlin : Quest., v° Tuteur,sS 4.
Richefort : État des familles, tome 2, p. 214.
Rolland de Villargues : Rép. v° Enfant naturel, n°62 et dissertation sous S. 13. 2. 19.
Travers : Op. cit., p.140.
Valette sur Proudhon : tome 2, p. 290.
ZT —
légale des enfants naturels ; cet article, en effet, en disant qu'il y a lieu à tutelle dative quand l'enfant reste sans père ni mère, ne crée pas la tutelle légale pour le cas où l’un d’eux existe encore ; il ne fait que se référer au texte qui institue la tutelle légale, à l’article 390, lequel est bien spécial aux enfants légitimes, puisqu'il parle, comme condition d’ouverture de la tutelle légale, non pas du défaut de mariage, mais de la dissolution du mariage ; rien n’autorise à l'étendre par voie d’analogie aux parenis naturels ; quand la loi a voulu accorder à ceux-ci les prérogatives reconnues aux pères et mères légitimes, elle a pris soin d’édicter une disposition spéciale : ainsi elle a fait aux titres du mariage (art. 158 et 159), de la puissance paternelle (art. 383), des successions (art. 765).
Et qu’on n’aille pas dire que la tutelle légale est le complément naturel de la puissance paternelle ; outre qu’on peut répondre d’abord que la puissance paternelle sur les enfants naturels est moins étendue que sur les enfants légitimes, s’il résulte que le droit naturel unit étroitement la personne de l’enfant illégitime à ses auteurs, ce même droit naturel ne crée pas les mêmes rapports entre les parents et les biens de l'enfant.
La tutelle légale a son principe dans le mariage > elle n’est guère que la continuation de l’état de cho-
ses qui existait durant son cours ; l’état de mariage
est un titre éminent à la confiance de la loi ; la situation irrégulière des parents naturels offre moïns de garanties ; mieux vaut donc s’en tenir à la tutelle dative, mieux vaut donc que la tutelle ne soit déférée que cognita causa par un conseil de famille, lequel d’ailleurs n’hésitera pas à confier la tutelle au père ou à la mère, s’il lés en juge dignes; cette sorte de garantie préventive semble bien préférable à une destitution, qui risque souvent de n’être prononcée qu'après que les intérêts à protéger auront déjà été gravement compromis.
Si nous nous reportons maintenant aux jugements et arrêts rendus sur cetteimportante matière, nous retrouvons la même dualité d'opinions ; longtemps la jurisprudence a été divisée; il semble cependant qu’au début du xix° siècle elle ait plutôt penché pour la tutelle légale; à mesure au contraire qu’elles se rapprochent de nous, les décisions qui ont admis la tutelle dative sont deplus en plus nombreuses; enfin, la Cour de cassation, par un arrêt du 16 novembre 1898, a fixé la jurisprudence dans le sens de
la tutelle dative (1).
