En ce sens

Baudry-Lacantinerie et Chéneaux : tome 4, n° 3 47, Taulier : Op. cit., tome 2, p.22 et 23.

Travers : Op. cit., p. 163.

LAFFRAT

tutelle dative était la seule applicable aux enfants naturels, mais ici encore une difficulté s'élève: par qui ce tuteur datif sera-t-il nommé ?

On a en effet soutenu (1) que l’article 405, qui confie au conseil de famille la nomination du tuteur, n’était pas applicable au cas de filiation naturelle , l'enfant naturel n’a pas de famille ; comment dès lors parler sérieusement pour lui de conseil de famille ; dans le silence de la loi, le mieux serait donc de faire nommer le tuteur par le tribunal. Hâtons-nous de dire que la pratique est toujours restée étrangère à cette opinion et a toujours décidé que le tuteur de l’enfant naturel lui était nommé par un conseil de famille.

Comment ce conseil de famille est-il composé ?

La difficulté naît toujours ici de ce que le Code civil a réglé uniquement la situation des enfants légitimes ; dès lors, sitôt qu'il s’agit d’enfants naturels, les uns veulent par analogie leur étendre les dispositions qui visent les premiers ; car il leur paraît impossible de créer de toutes pièces un système extra-légal ; les autres au contraire, pensant qu’emprunter des mesures de protection édictées pour les enfants légitimes pour en faire application aux enfants nés hors mariage dont la situation est toute différente, c’est faire fausse route, veulent que la juris-