Laurent : Op. cil., tome 4, n°s 415 et seq

Ducaurroy, Bonnier et Roustain : Op. cit., tome 1, ne 586.

HS prudence, dans l’absolu silence de la loi, ait toute liberté pour déterminer les mesures propres à assurer la protection de l'enfant naturel.

Mais revenons à notre question. Suivant l’opinion émise par MM. Ducaurroy, Bonnier et Roustain, le conseil de famille des enfants naturels doit être composé par le tribunal civil ; qu'est-ce en effet qu'un conseil de famille ? c’est une assemblée de parents ; or, comme en dehors de ses père et mère, l'enfant naturel n’a point de parents, comment lui composer un conseil de famille ? Peut-on se contenter, à défaut de parents ou d’alliés, d'amis du père ou de la mère ainsi que le permet l’article 409 ? Non, ce serait, pour les enfants naturels, faire la règle normale de ce dont la loi n’a voulu faire qu’une exception ; d’ailleurs, quelle affection pourront-ils reporter sur un enfant naturel dontils auront peut-être jusqu'à ce jour ignoré l'existence ? À défaut de parents la composition du conseil de famille devient purement arbitraire ; or il est impossible d'accorder au juge de paix une telle latitude sans aucune responsabilité ; pour se convaincre que le législateur n’a pas entendu appliquer aux enfants naturels les mêmes règles qu’aux enfants légitimes, ilsuffit d’ailleurs de se reporter aux dispositions des articles 159, 160 et 361 du Codecivil ; tandis en effet que l’enfantlégitime mineur de 21 ans qui a perdu ses ascendants ne peut contracter mariage sans le consentement du conseil de famille (art. 160), l’en-

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fant naturel qui a perdu ses père et mère ou qui n’a pas été reconnu devra obtenir le consentement d’un tuteur ad hoc (art. 159) ; même distinction à l’article 361, relativement aux personnes dont le consentement est nécessaire pour que l’enfant puisse passer sous une tutelle officieuse ; en général il suffira d’une délibération d’un conseil de famille, mais si l’enfant n’a point de parents connus (et cette hypothèse s’applique à tous les enfants nés hors mariage) la loi exige le consentement des administrateurs de l’hespice où il aura été recueilli ou de la municipalité du lieu de sa résidence (art 361).

Ainsi, d’une part, il n'existe point de véritable conseil de famille pour les enfants nés hors mariage ; et comme le pouvoir de régler la composition d’une assemblée de cette nature n’a point été expressément attribué au juge de paix, il doit appartenir au tribunal civil qui, en matière gracieuse comme en matière contentieuse, a une compétence géné-

rale.

Dans l'opinion la plus généralement admise, le conseil de famille des enfants naturels doit être composé comme le conseil de famille des enfants légitimes ; seulement sa composition se trouve modifiée en fait, par la raison que l'enfant naturel n’a aucun allié et pas d’autres parents que ses père et mère : le conseil de famille est donc composé en se conformant à la

règle prévue par l’article 409 (1) ; le juge de paix (2), qui seul a qualité pour composer ce conseil y appellera des personnes connues pour avoir eu des relations d’amitié avec le père ou la mère de l’enfant (3), ou, si les parents sont inconnus, des voisins. On ne peut donc pas dire qu’il existe pour les enfants naturels un conseil de famille au sens de conseil de parents ; il n'y a guère pour eux qu'un conseil d’amis ou de voisins ; quelles que soient d’ailleurs les imperfections de ce système, c’est le seul que, dans le silence de la loi, il soit possible d'admettre.

Nous avons ainsi exposé les principaux points con-