Voir en ce sens

Aubry et Rau : tome I, p. 381.

Beudant : tome 2, p. 450.

Demolombe : tome 8, n° 377.

De Fréminville : Op. cit., I, 90.

Loiseau : Op. cil., p. 438.

Merlin : Répertoire, vo Conseil de famille, n° 2.

Toullier : tome 2, ne 1113.

Travers: Op. cit., p. 196.

Douai, 13 fév. 1844. S, 45.2,79. — Douai, 22 juillet 1856, S. 57.2,33, — Cass,, 10 nov. 1896, S. 97.1.321 et la note.

2, Sur le lieu de réunion du premier conseil de famille et sur la fixité du siège de la tutelle en ce qui concerne les enfants naturels voir l'arrêt de Cassation du 10 nov. 1896 précité et la note, et aussi Travers : Op. cit., p. 199, notes 1 et 2.

3. On peut bien appeler comme amis des personnes qui ont avec l'enfant naturel une parenté de fait et se rapprocher ainsi le plus possible du conseil de famille des enfants légitimes; mais ces parents

de fait n’ayant que la qualité d'amis peuvent être arbitrairement omis.

troversés sur ce qui touchela tutelle des enfants naturels ; pour le reste et notamment pour les sections V, VI, VII, VIITL etIX dutitre X du Code civil, elles sont évidemment applicables aux enfants naturels comme aux enfants légitimes (V. Demolombe, t. 8, n° 376) ; ce sont des dispositions absolues inhérentes à toute tutelle, à celle de ceux-là comme à celle de ceux-ci.