DEUXIÈME PARTIE

Si la première partie de ce travail a paru peutêtre un peu longue, elle ne sort cependant pas du cadre que nous nous étions tracé ; il est en effet nécessaire, pour bien apprécier la loi nouvelle, de connaître les diverses solutions doctrinales ou jurisprudentielles que les auteurs ou les tribunaux avaient dû élaborer presque de toutes pièces, devant l’insuffisance du Code ; nous avons essayé d’être aussi complet que le permettaient les limites trop restreintes d'une étude de ce genre ; abordons maintenant

l'exposé de la loi du 2 juillet 1907.