Voir Débats parl., Sénat, 1907, p

9. Promulgation au Journal Officiel du 4 juillet. Voir le texte en

fin de volume.

ELU 1° Réglementation du droit de puissance paternelle des pères et mères naturels sur leurs enfants légalement reconnus ; 2 Organisation de la tutelle des enfants naturels reconnus ou non.

Nous en diviserons donc tout naturellement l’étude en deux parties : la première, relative à la puissance paternelle sur les enfants naturels reconnus ; la

seconde, relative à la tutelle des enfants naturels.