CHAPITRE PREMIER

Du titulaire de la puissance paternelle.

Nous avons vu qu’antérieurement à la loi du 2 juillet 1907 une grave controverse existait en doctrine sur le point de savoir à qui appartenait l'exercice de la puissance paternelle sur les enfants légalement reconnus. Si la solution était toute simple quand l’enfant n’avait été reconnu que par l’un de ses auteurs, il n’en était pas de même quand l’un et l’autre avaient reconnu l'enfant ; nous avons exposé dans la première partie de cette étude les opinions doctrinales et la jurisprudence, et nous n’avons pas à y revenir.

L'article 1* $ 1* de la loi du 2 juillet 1907( art. 383 nouveau, $ 1°) dispose :

« La puissance paternelle sur les enfants naturels

légalement reconnus est exercée par celui de leurs père et mère qui les aura reconnus le premier ; en cas de reconnaissance simultanée par le père et la mère, le père seul exerce l’autorité attachée à la puissance paternelle ; en cas de prédécès de celui des parents auquel appartient la puissance paternelle, le survivant en est investi de plein droit. »

D'après cet article il faut donc distinguer quatre hypothèses :

1° L'enfant n’a été reconnu que par un seul de ses auteurs. Dans ce cas, la solution reste la même qu'avant la loi de 1907 ; le parent, qui seul a reconnu l’enfant, aura la puissance paternelle ;

2° L'enfant a été reconnu par ses deux auteurs et simultanément. Dans ce cas, conformément aux principes généraux de notre droit, le père seul aura l'exercice de la puissance paternelle ;

3° L'enfant a été reconnu par ses deux auteurs, mais successivement. Dans ce cas, la puissance paternelle appartient à celui qui le premier a reconnu l’enfant. Le législateur n’a pas cru bon de donner ici au père la prérogative qui lui est accordée au cas de reconnaissance simultanée ; il n’a pas paru juste, quand survient une reconnaissance postérieure du père, de dépouiller de la puissance paternelle la mère qui avait la première rempli ses devoirs. « Il est tou-

jours à craindre, en effet, dit l’exposé des motifs (1),