CHAPITRE PREMIER

De l'ouverture de la tutelle.

Antérieurement à la loi du 2 juillet 1907, les enfants naturels, reconnus ou non, devaient, suivant la majorité des auteurs, être mis en tutelle dès leur naissance ; ces auteurs reconnaissaient d’ailleurs qu’en pratique on ne se préoccupait d'organiser leur tutelle que lorsque ces enfants avaient des biens personnels.

Il n’en est pas différemment sous l’empire de la loi de 1907 ; un enfant naturel vient au monde ; s’il n’est pas reconnu, il doit être mis en tutelle; s’il est immédiatement reconnu, la tutelle se trouve encore ouverte puisque, d’après la loi, celui des parents qui l’a reconnu est investi en même temps de la puissance paternelle et de la tutelle légale. Juridiquement donc, on peut dire que l’enfant naturel est toujours en tutelle dès sa naissance ; en fait, après comme avant la loi de 1907, cette tutelle ne sera souvent organi-

sée que beaucoup plus tard.