CONCLUSION

Partis de ce principe que le mariage doit être la base dela société, les auteurs du Code civil n’avaient accordé toute leur sollicitude qu’à l’organisation de la famille et à la protection des enfants légitimes. La première partie de notre étude a montré quelles incertitudes et quelles controverses étaient nées de cette absence de réglementation en ce qui concerne les enfants naturels ; nous avons vu comment, tant bien que mal, la jurisprudence s'était efforcée de remédier à cet état de choses en appliquant aux enfants naturels certaines règles qui, n'ayant pas été créées pour eux, n’arrivaient pas à leur assurer une suffisante protection.

C’est pour combler cette lacune de notre législation qu'a été rendue la loi du 2 juillet 1907 ; l'analyse de ses dispositions a fait l’objet de la seconde partie de cette thèse.

Il nous faut maintenant, dans une vue d'ensemble,

Ve

nous demander si le système protecteur que la loi nouvelle a institué, semble devoir donner tous les résultats qu’on est en droit d’en attendre.

Normalement, le devoir de protection de l’enfant incombe en première ligne aux parents ; il résulte du fait même de la naissance; que l'enfant donc soit légitime ou naturel, qu’il soit reconnu ou non reconnu, le devoir des parents reste le même devant la loi morale ; on peut même dire que les parents naturels ont plus de devoirs encore que les parents légitimes ; l’irrégularité de la naissance est encore, dans l’état de nos mœurs, considérée comme une infériorité, sinon comme une tache ; et l’enfant supporte les conséquences d’une faute qui n’est pas la sienne ; les parents se trouvent donc en conscience tenus de réparer le préjudice qu'ils ont causé à leur enfant en lui donnant le jour en dehors de toute union légitime.

Mais, pour que les parents puissent remplir efficacement leur devoir, il faut que la loi leur accorde sur leur enfant un certain nombre de droits ; seulement, d’après la loi française, la parenté ne résulte que de la naissance dans le mariage ou de la reconnaissance. Des droits de puissance paternelle ne peuvent être accordés que sur des enfants dont la filiation se trouve régulièrement établie aux yeux de la loi, donc sur les enfants légitimes et sur les enfants naturels

reconnus.

Dans unelégislation bien faite, il faut que ces droits soient assez forts pour permettre aux parents d’exercer efficacement leur autorité ; mais il faut aussi, surtout lorsqu'il s’agit d'enfants naturels, que ces droits soient assez instables pour que les parents puissent en être facilement dépouillés le jour où ils les exerceront d’une façon contraire ou préjudiciable aux intérêts de l’enfani. |

Les parents naturels offrent en effet moins de garanties que les parents légitimes, d’abord parce que leur faute initiale laisse planer un doute surleur moralité ou sur leur force de volonté, et ensuite, parce qu’ils n’y a pas de famille régulièrement constituée qui puisse, en fait, exercer un contrôle sur l’exercice de leur autorité paternelle ; le contrôle de la société doit donc ètre plus rigoureux ; mais, d’autre part, il ne faut pas que, sous manière de contrôle, on ne laisse pas aux parenis assez de droits pour qu'ils puissent remplir entièrement leurs devoirs quand ils en sont capables et en ont la ferme volonté.

La loi de 1907 est partie de ce principe que, par la reconnaissance, les parents ont témoigné d’une véritable affection pour l’enfant, que, par suite, elle peut leur faire confiance et qu’il n’y a aucune raison de ne pas leur accorder sur la personne de cet enfant les mêmes droits qu'aux parents légitimes ; conséquenteavec elle-même, elle a attribué l’exercice dela

puissance paternelle, sauf le cas de reconnaissance

simultanée, à celui des deux auteurs qui le premier a reconnu l'enfant, parce qu’il a, le premier, donné une preuve de son attachement à l'enfant ; mais, prévoyant aussi le cas où cette présomption de plus grande affection serait contraire aux faits, elle a autorisé les tribunaux à modifier la dévolution légale de la puissance paternelle, en l’attribuant, si l’intérêt de l'enfant exige qu’il en soit ainsi, à celui des auteurs qui n'est pas appelé par la loi à l'exercer. Sur un point cependant ce système, somme toute assez protecteur, est inférieur à celui de la jurisprudence antérieure à la loi de 1907 ; il peut se faire, en effet, qu'après Ja reconnaissance les parents se désintéressent de l’enfant ; et il peut y avoir utilité à enlever la puissance paternelle soit à l’un et l’autre des parents, soit à celui-là qui seul l’a reconnu ; nous avons vu que les tribunaux se reconnaissaient autrefois ce pouvoir, et que, bien souvent, ils confiaient à un tiers le soin de la garde et de l’éducation de l’enfant ; depuis la loi de 1907, ils ne le peuvent plus (nous l’avons démontré au cours de notre étude) si l’on ne se trouve pas dans un des cas de déchéance prévus par la loi du 24 juillet 1889 ; or, on sait trop combien cette déchéance est difficile à faire prononcer,et cette difficulté est d’autant plus grande, quand il s’agit d'enfants naturels, que la déchéance ne peut être provoquée que par les parents oualliés jusqu’au

degré de cousin germain et que l’enfant naturel n’en

a pas ; le ministère public reste donc seul à pouvoir intenter l’action en déchéance, et la manière dont il s’est, jusqu’à ce jour, acquitté de cette mission ne permet pas de compter sur lui de façon sérieuse. Il nous semble donc qu'il eût été bon qu'un texte conservât aux tribunaux le pouvoir de confier l'enfant naturel reconnu à un tiers, sans que la déchéance prévue par la loi du24 juillet 1889 ait étéprononcée.

Nous croyons aussi que les droits conférés aux parents naturels doivent être limités à la personne de l’enfant ; leur accorder sur les biens de cet enfant un droit de jouissance légale, c’est pousser trop loin l’assimilation entre parents naturels et parents légitimes ; la loi de 1907 a opéré sur ce pointune réforme regrettable, sinon dangereuse ; nous avons donné au cours de l’étude que nous en avons faite les raisons qui militaient en faveur du maintien de la jurisprudence antérieure.

Le législateur a été mieux inspiré en confiant l’administration des biens de l’enfant reconnu au parent investi de la puissance paternelle non pas à titre d'administrateur légal, mais à titre de tuteur légal. Si l’on voulait assurer à l’enfant naturel reconnu une suffisante protection dansses biens, il ne pouvait être question d'accorder au parent investi de la puissance paternelle les pouvoirs que le père légitime possède durant le mariage ; être admis à

gérer les biens d’un mineur sans être tenu d'observer

les règles, ni fournir les garanties imposées à un tuteur constitue une véritable faveur ; celte faveur, le Code civil l’a accordée aux parents légitimes, mais on comprendrait moins qu’elle appartienne auxparents naturels qui, d'une façon générale, méritent moins de confiance ; on sait d’ailleurs que, depuis longtemps on a demandé la réglementation des pouvoirs du père administrateur légal et que la réforme souhaitée est près d'aboutir. Sur ce point la loi de 1907 mérite donc d’être pleinement approuvée.

Mais ses deux innovations capitales ont été les suivantes :

D'abord, l'attribution aux femmes de la capacité d’être tutrices d’un enfant naturel, premier pas vers une capacité générale d’être tutrice qui, sous la poussée du mouvement en faveur de l’émancipation de la femme, ne tardera pas à être admise, et contre laquelle on ne voit aucune objection à élever.

En second lieu, la substitution du tribunal à cette assemblée d’étrangers et d’indifférents, qu’on décorait du nom de conseil de famille. Nous avons montré les avantages qu’il y avait à confier à l'autorité judiciaire la haute tutelle des enfants naturels ; mais nous avons dit aussi que, si le tribunal présentait d’incontestables garanties d’impartialité et de compétence, il était peut-être moins à même d'exercer une surveillance efficace qu’un conseil de famille véritable; c’est-à-dire composé de parents.

LAFFRAT 13

C’est pourquoi nous voulons insister encore ici sur la nécessité qu’il y aurait eue de créer, pour aider le tribunal dans sa mission, un Conseil de tutelle analogue au Gemeindewaisenrat du droit allemand. Nous savons bien qu’on a présenté, sinon dans la discussion de la loi, du moins dans la discussion du projet de la Société d'Études législatives, certaines objections à la création de ces conseils. On a dit qu’il serait souvent impossible, notamment dans les campagnes, de les recruter de façon convenable ; mais nous ferons observer que c’est surtout dans les villes que les enfants naturels sont le plus nombreux. On a dit aussi que ce conseil de tutelle ne pourrait être, conme le tribunal, qu’averti et renseigné par des tiers ; qu’ou bien il n’aurait pas les éléments nécessaires pour fonctionner par lui-même et qu’on compliquerait ainsi le mécanisme déjà complexe de la tutelle sans avantage appréciable ; qu’ou bien alors il jouerait un rôle trop actif et prendrait des initiatives inquisitoriales et vexatoires.

Nous ne croyons pas que ces objections soient fondées ; les personnes qui connaissent l’enfant, les voisins sont souvent depuis longtemps au courant des abus dont l'enfant est la victime, quand des dénonciations parviennent au ministère public; leur indifférence, plus souvent leur impuissance les empêche d'intervenir ; qu’il existe au contraire un organe dont les fonctions soient spécialisées, ayant pour mission

de se renseigner sur la façon dont la puissance paternelleet la tutelle sont exercées, alors les dénonciations lui parviendront d’elles-mêmes ; et les personnes qui, seules, n'auraient pris aucune initiative, consentiront à aider le conseil de tutelle dans sa mission.

Sans doute, nous ne nions pas que les fonctions de membres d’un conseil de tutelle exigeront beaucoup de tact et de délicatesse et même d’abnégation. Mais si le tribunal, auquel on confierait le soin de nommer les membres de ce conseil, sait les choisir parmi les personnes, plus nombreuses qu’on ne croit, qui sont disposées à faire le sacrifice de leur temps en faveur d’une œuvre dont l'utilité sociale est évidente, alors le conseil de tutelle complètera admirablement le système organisé par la loi du 2 juillet 1907 pour la protection de l’enfant naturel.

L'institution fonctionne en Allemagne ;nousn'ignorons pas qu’on n’est pas d'accord sur les résultats qu’elle donne. Mais le Gemeindewaisenrat allemand n’eut-il pas donné de résultats appréciables, ce ne serait pas une raison pour que le conseil de tutelle ne réussisse pas en France. En elle-même l’institution est bonne ; les résultats qu’elle doit donner dépendent uniquement de l’application qui en est faite, et celle-ci, étant toute locale, peut varier énormément.

En résumé, la loi du 2 juillet 1907 a réalisé un grand

progrès dans l’œuvre de la protection de l'enfant

naturel ; cette œuvre n’est peut-être pas complète ; mais il serait téméraire d’affirmer que, telle qu’elle est, la loi ne donnera pas d’excellents résultats ; on ne peut juger d’une loi que lorsque le temps a montré ce qu’elle était susceptible de produire, et nous sommes encore trop près de l’époque où la loi de 1907 a été promulguée pour savoir si l’application qui en sera faite répondra aux prévisions que l’on peut tirer de son examen théorique ; l’avenir seul dira si son système de protection de l'enfant naturel est suffi- samment parfait et ne demande pas de modifications.

Vv : le Président de thèse.

WEISS Vu le Doyen

LYON-CAEN Vu et permis d'imprimer, Le Vice-Recteur de l’Académie de Paris