PREMIÈRE PARTIE

Le Code civil et la protection des enfants naturels.

Section 1. — De la puissance paternelle sur les

enfants naturels reconnus . . . . . . . 17 Csarirre I. — De l’existence d’une puissance paternelle sur les enfants naturels légalement reconnus. 19

Cnarrrre II. — A qui appartient l'exercice de la puissance paternelle sur les enfants naturels recon-

nus. 4 RENONCE PERS CnariTRe III. — Aftributs de la puissance paternelle

sur les enfants naturels reconnus. . . . . 34

$ [. — Attributs sur la personne. , . . . 35

$ IT. — Attributs sur-les “biens. . . : -. 48 Cuarirre IV. — De la déchéance de la puissance pa-

.: fernplle.-7 RS

APPENDICE, — Enfants adultérins et incestueux , .-. 61

Seclion II, — De la tutelle des enfants naturels reconnus ou non reconnus. . . . . .. . 63

CuapriTRe [. — Du moment où s'ouvre la tutelle des enfants naturels RER CENTS Cuarrrre IL. — Comment est déférée la tutelle cr

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