LES DROITS INDIVIDUELS

moyens administratifs^ contre les(]uels ne peut exister aucun recours contentieux. Que deviendra donc l'égalité, si les préjugés ferment de parti pris l'accès des carrières publiques à certains groupes ethniques ? Elle sera une simple égalité à la canditalure .. Des mesures générales d'ailleurs peuvent déjà restreindre l'égalité tiiéorique: l'exigence de la parfaite connaissance d'une langue ('), d'autres exigences inconciliables avec la piaticiucdune religion, etc. .. Le nombre des méthodes n'est pas limité.

Mais la critique que l'on pourrait faire de celte égalité a arithmétique » est plus profonde. Ce qui intéresse la minorité, cesl moins de se voir ouvrir des possibilités, dont quelques-uns de ses membres seront seuls à profiter, que d'être garantie contre les mesures qui peuvent l'atteindre en son ensemble dans sa situation morale, économique ou sociale. Or. ces mesures peuvent être générales en apparence, alors même qu'elles ne frappent qu'elle. De même, au point de vue politi(|ue, chaque individu peut avoir le même bulletin de vote; si les circonscriptions électorales sont tracées de telle sorte que certains éléments nationaux ou religieux soient par avance mis en minorité, leur droit de vote devient illusoire.

A côté de l'égalité « arthmétique », il y a donc place pour une égalité que l'on pourrait nommer proportionnelle. Et c'est elle surtout qui importe (*).

B. — La liberté de cohscience

{( Tous les habitants de 1' (Autriche) auront droit au libre « exercice, tant public que privé, do toute foi, religion ou « croyance, dont la pratique ne sera pas incompatible avec « l'ordre public et les bonnes mœurs ('). »