I. \oir chapitre IV, la Langue officwllf, p. a3a

3. \oir dans chapitres sur les droits culturels, les lois écoDomiques et sociales, et la représenlalioD proportionnelle, les possibilités de réalisatioQ de cotte égalité proportionnelle.

3. Traites avec 1 Autriche (art. 63), la Bulgarie (art. 5o), la Pologne, la ^'cbécoslovatiuie, l'EtRt serbe-croate-slovène, la Roumanie, la Grèce et l'Arménie (art. 2), la Hongrie (art. 55), la Turquie (art. i^i).

Le droit au libre exercice du culte, tel qu'il est reconnu là, est extrêmement général, puisqu'il s'étend à tous les habitants et à « toute foi, religion, ou croyance ».

La Constitution autrichienne de 1867 spécifiait, dans son article 15 que la liberté serait accordée à « toute église et communauté reconnues par la loi ». Une reconnaissance légale, ici, n'est pas nécessaire (').

La seule raison que puisse invoquer l'Etat pour interdire l'exercice d'un culte est son « incompatibilité avec l'ordre public et les bonnes mœurs ». Encore, cette clause ne se trouvé-telle pas dans les traités avec la Turquie et l'Arménie.

En revanche, un souci a trouvé son expression dans ces deux traités : celui de mettre sur le même plan, les différents cultes pratiqués dans l'Etat : « Les atteintes au libre « exercice du droit prévu, seront punies des mêmes peines, « quel que soit le culte intéressé ('). »

Pas plus que les dispositions qui établissent l'égalité individuelle, celles qui concernent la liberté de conscience ne sont originales. Les négociateurs de Versailles ont été, sur ce point encore, précédés par ceux de Berlin :

« La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes, « dit le traité de Berlin, seront assurées à tous les ressortis- « sants de la (Serbie, Roumanie...) aussi bien qu'aux étran- « gers, et aucune entrave ne pourra être apportée, soit à l'or- « ganisation hiérarchique des différentes communions, soit à (( leurs rapports avec leurs chefs spirituels ('). »

Le traité de Berlin garantissait dans un même article le libre exercice du culte et l'organisation hiérarchique des confessions. Les traités actuels ont séparé de la question de principe, les modalités d'application, qui font, en ce qui concerne les Chrétiens en pays mulsumans et les Musulmans en pays

I. La délégation aulrîcliienne en fit la remarque dans ses contre-propositions de paix.

a. Traités avec la Turquie (art. i^i)el l'Arménie (art. a). 3. Traité de Berlin (art. 5, 7, 35, 44, ot 6a) .

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chrétiens, l'objet de dispositions détaillées (jui seront étudiées plus loin ('). Une question connexe de celle-ci, condition nécessaire, comme elle, à la pratique de la vie religieuse, est celle du respect des jours consacrés au culte.

C'est h propos des Chrétiens et des Juifs (pielle s'est posée, et elle a été envisagée dans trois traités : dans le traité avec la Turquie, en faveur des Chrétiens et des Juifs, dans les traités avec la Grèce et la Pologne en faveur des Juifs (*).

« Dans les villes ou régions, où réside une proportion con- « sidérable de ressortissants ottomans de religion chrétienne « ou juive, dit le traité avec la Turquie, le Gouvernement « ottoman s'engage à ce que ces ressortissants ottomans ne « soient pas astreints à accomplir un acte quelconque cons- « tituant une violation de leur foi ou de leurs pratiques reli- « gieuses, ni frappés d'aucune incapacité, s'ils refusent de « comparaître devant les tribunaux ou d'accomplir quelque « acte légal, le jour de leur repos hebdomadaire. »

Le traité avec la Grèce reprend les mêmes dispositions le terme de « Sabbat » étant substitué, dans la rédaction de l'article, à celui de « foi et pratiques religieuses ». Dans ce traité, comme dans le traité avec la Turquie, ces prescriptions ne s'applifjuent qu'aux lieux (villes et districts) « où ré- « side une proportion considérable de ressortissants de reli- « gion juive ». Le traité avec la Pologne ne contient pas de spécification semblable.

Une disposition se trouve dans ce dernier traité, ([ui n'est pas reproduite dans les autres : « La Pologne déclare son « intention de s'abstenir de prescrire ou d'autoriser des élec- « lions, soit générales, soit locales, qui auraient lieu un « samedi ; aucune inscription électorale ou autre ne devra « obligatoirement se faire un samedi ». Il semble en effet que ce procédé ait été pratiqué en Pologne pour exclure les juifs

l. Voir plus loin, ch. VI, CAutonomie.

a. Trailés avec la Turquie (art. i5o), avec la Grèce (art. lo), avec la Pologne (art. 1 1),

de Texercice des droits politiques, que les lois leur reconnaissaient.

A l'obligation rigoureuse, imposée à ces Etats, de respecter le repos d'une partie de leurs sujets, au jour prescrit par la religion, les traités ont fixé une limite :

« Toutefois cette disposition ne dispensera pas les juifs des « obligations imposées à tous les ressortissants en vue des « nécessités du service militaire, de la défense nationale, ou « du maintien de l'ordre public. »

Dans le principe, rien de plus légitime que ces clauses. Elles sont, comme nous l'avons dit, la condition même du droit de chacun à la liberté de conscience.

Mais, dans le fait, elles se heurtent à des objections si graves, qu'elles se présentent comme une arme à deux tranchants, susceptible de frapper bien souvent ceux qu'elle entend protéger

Pour que ces mesures soient effectives, il faut en effet que les Etats fassent de leur observation, pour tous leurs sujets, une obligation d'ordre public.

Voici une usine à Lodz ; elle emploie comme ouvriers des chrétiens et des juifs. Elle ferme le dimanche, car le dimanche est, en Pologne, jour de repos obligatoire. Ne le serait-il pas, c'est le jour de repos hebdomadaire pour la majorité de la population. Le samedi, l'usine ne peut non plus travailler à plein rendement, puisque le droit des Juifs à leur Sabbat doit être respecté. Il y aura donc, dans une même entreprise, des ouvriers travaillant six jours, d'autres ne pouvant travailler que cinq. On conçoit que le directeur hésite à embaucher ces derniers. Et, ce qui se passe ici se passera dans toute la vie sociale.

On veut donner des droits aux juifs. Ne leur ferme-t-on pas la voie, qui pourrait les conduire à l'assimilation (').

I. Dans le chapitre sur les lois économiques et sociales, nous étudierons le respect du repos hebdomadaire à un autre poial de vue : son point de vue économique.