‹ La protection des minorités, de race, de langue et de religion, étude de droit des gens; préf. de M.A. de LapradelleChapitre 107 sur 174 · I. ColleclioQ des lois 6l décrets, n* laa · texte numérisé non relu

I. ColleclioQ des lois 6l décrets, n* laa

« jours possible d'employer cette langue ; les projets et « motions présentés dans celte langue doivent faire l'objet « de discussions » (').

La self-administration locale, que défendait le principe d'égalité entre les langues, recule devant la prépondérance d'une langue d'Etat, agent naturel de centralisation.

Un autre aspect de la question, c'est l'inégalité établie entre les nationalités ; le privilège s'élend nécessairement de la langue, à la nalionaîité qui la parle:

« De prochaines prescriptions sur l'obligation de savoir le « tchécoslovaque pour les agents et employés de l'Etat et les « agents et employés des établissements et entreprises d Etat « seront établies par décrets » (').

Ainsi un ressortissant de l'Etat ne peut exercer une fonction publique, qu'à condition de savoir la langue officielle de l'Etat, bien qu'en théorie, d'après les dispositions des traités et les lois fondamentales ('), les fonctions publiques soient également ouvertes « tous les ressortissants, sans distinction de race, de langue et de religion ». En d'autres termes, le membre d'une minorité ne peut jouir en fait de l'égalité de droits qui lui est reconnue, qu'à la condition de s'assimiler. Nous avons déjà noté un cas analogue à, propos des Juifs en examinant la question de respect du Sabbat (*).

Tel est le dilemme : égalité individuelle 'et assimilation ou bien conservation du caractère distinctif . L'on peut choisir. Ce qui est impossible, c'est de concilier les deux tendances dans un Etat, qui, un et centralisé dans son principe, est incapable de diversité.

IL — La langue minoritaire

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