I. — Minorités religieuses et kationales

a) Autonomie religieuse et scolaire : les Saxons de Transylvanie

Trois minorités ont été dotées dans les mômes termes par les. traités de Tautonomie religieuse et scolaire : les Saxons et les Szeckler de Transylvanie, les Valaques du Pinde.

« La Roumanie agrée d'accorder, sous le contrôle de l'Etal « roumain, aux communautés des Szeckler et des Saxons « en Transylvanie, l'autonomie locale, en ce qui concerne « les questions religieuses et scolaires ('). »

L'autonomie stipulée ici est « locale » : aucun organe d'ensemble n'est prévu, qui centralise la minorité et la repré' sente devant l'Etat; elle est circonscrite au domaine de la religion et de l'école et s'exerce sous le contrôle du gouvernement.

Enfin — c'est le second point à noter — les minorités e» faveur desquelles elle a été établie, ne sont pas des minorités quelconques, mais des « communautés » à la fois religieuse» et nationales. Entre elles, d'ailleurs bien des traits communs. Petits groupes nationaux, séparés depuis longtemps de leur souche ethnique, établis dans un pays de montagnes, Szecklers, Saxons et Valaques, ont pu résister aux efiorts centralisateurs de l'Etat sous la souveraineté duquel ils étaient placés. Leur autonomie, qui a pris racine dans les institutions du moyen âge, s'est conservée jusqu'à nos jours sous le couvert de la religion.

L'exemple des Saxons de « Siebenbiirgen » permet de saisir sur le vif ces caractères (').

1, Traité avec la Roumanie : article ti, mémo disposition dans le traité' avec la Grèce, en faveur des Valaques du Pinde, art. 12,

2. Les renseignements donnés ici ont été pris dans le livre de M. Teutsch ;: die Siebinbiïrger Saclisen (Leipzig, librairie Koehier, 1916). Les Saxons comptent en Transylvanie a35.o85 représentants, sur une population totale de 3,675.355

l'autonomie 261

Le terme de « Saxons » servi, au moyen Age, à désigner de façon générale, les populations germaniques. Les Saxons qui s'établirent en Transylvanie, ne sont point originaires de Saxe, mais des régions de la Moselle et du lUiin. Ils y vinrent en deux étapes, à lafin desxn^ etxin'^ siècles, appelés par les Ilois de Hongrie, à la fois comme coloris pour cultiver les terres, et comme soldats, pour « défendre la Couronne ». Leur première installation se fait au sud de la Transylvanie, à la frontière valaque, entre le AU et le Grand Kokel c'est-àdire dans la province actuelle d'Hermannstadt) ('). Dans la suite, ils fondent d'autres établissements : au sud est, dans la région de Kronstadt, au nord, dans celle de Mediascli, tout au nord à Bistritz, dans le Nosnerland.

Le droit qui les régit à l'origine est le droit communément appliqué alors aux colonsgermaniques. La commune saxonne, indépendante de la juridiction du Comilat hongrois, est rattachée directement à la Couronne, sauf l'obligation imposée à ses membres d'exécuter certaines prestations : tribut annuel et aide militaire.

Ea 1224, les Lettres d'Or de Franchise (der Goldeno Freibrief), délivrées par Andréas H, groupent toutes les communes situées ft entre le Broos et la Draas » en un Comitat unique, ayant sonccnlreà Hermannsladt, auquel est reconnu le droit d'élire son assemblée (Gauversammlung) et son magistrat suprême (Oberster Bichter) ('). Des privilèges analogues

liabilanls (slalislique de 1910). Sur l'ancien terriloire saxon, il y avait en 1910, ao5 communes (i48 avec population aliemaude, 07 avec population non allemande) ; il faut ajouter au premier chiffre, f<o communes peuplées par des Allemands, bien que n'ayant jamais fait partie du pays saxon : soit au total : aa8 communes allemandes. La population saxonne actuelle est formée d'une classe paysanne (petite propriété), et d'une classe intellectuelle ; pas de prolétariat urbain.

I . Premiers établissements à Hermannsladt, Le»chk.irch,puis à Reps et Scliapss-

a. La province d'IIermannsladt fut divisée en 7 « justices» ou circonscriptions judiciaires(Slnble), d'où le nom de « Siebenbiirgcn «17 bourgs, chefs-lieux), qui s'est étendu dans la suite à l'ensemble dos établissements saxons de Transylvanie.

J. Fouques-Duparc *^

sont accordés au xv^ siècles aux autres colonies : en 1402 aux «Deux Justices » (II Stûhle)de Mediasch et de Schelk, jusquelà rattachées au Comté des Szeckler ; en 1422 à Kronstadt ; à la fin du xv' siècle, à Bistritz. . .

Enfin, en 1486, Matthias renouvelle « les Lettres d'Or de Franchise » d'Andréas pour l'ensemble des territoires occupés par les Saxons. C'est ainsi que les VII « Justices » (Hermannstadt), les II Justices (Mediasch), le Burzenland (Kronstadt), le Nosnerland (Bistritz), bien que séparés géographiquement, forment une unité politique, sous le nom de pays Saxon (Sachsenland). Désormais, tous envoient leurs délégués à l'assemblée d'Hermannstadt, qui, de régionale, devient « nationale », « l'Université » (Universitât) des Saxons de Siebenbiirgen. Ce régime, qui constitue les Saxons en une « nation », sur le môme modèle que les Szeckler et la noblesse magyare, a été une des bases de Constitution de la principauté indépendante de Transylvanie (i) ; elle a survécu au rattachement de celle-ci à l'Autriche ('), et n'a disparu définitivement, que lors de « l'Union » à la Hongrie (1865) {^).

A mesure qu'au xix», la question des langues prenait une place plus importante, la lutte contre l'autonomie des Saxons se faisait plus vive. Peut-être ceux-ci eussent-ils succombé, si, au cours de leur histoire, un élément nouveau n'était venu les affermir dans la conscience de leurs droits.

En 1342, Honterus, disciple de Luther, a apporté en Transylvanie les principes de la Réforme. Ces principes trouvaient l'Eglise saxonne déjà constituée en église autonome, assez

T. En i4>i7 est scellée entre Saxons, Szeckler et noblesse magyare l'union des trois nations (Unie trium nationum), renouvelée en i5o6 et en i543. L'union de i543 signée sous la régence d'Isabelle, durera autant que l'indépendance de la principauté. Elle complète l'organisation interne de chacune des nations.

2. Le « Diploma Leopoldînum » de 1691 confirme tous les privilèges de la noblesse magyare, des Saxons et des Szeckler, établit la liberté religieuse pour les Catholiques, les Calvinistes et les Luthériens, décide que les fonctionnaires publics ne pourront être que des Hongrois, des Szeckler ou des Saxons.

3. L'« Université » &'esl réunie la dernière fois en i86ii, pour décider l'union à la Hongrie.

i/aL MtNo.MIE ' 263

centralisée, en sorte qu'entrés dans son sein, ils l'envaliirenL tout entière. Bien mieux, comme elle était dislincle des autres églises, ils no débordèrent pas son cadre. Ils n'atteignirent ni les Szeckler, ni la noblesse magyare, ni les Roumains orthodoxes. Ils gagnèrent tous les Saxons et ne gagnèrent qu'eux. Pidèle évangélique et Saxon sont ainsi en Transylvanie, devenus des termes synonymes. (')

La foi religieuse a conservé h la race dans les Temps modernes sa pureté primitive. Elle a isolé les Saxons des autres habitants du pays, comme, au Moyen-Age. leur situation de colons libres dans un monde servile ou (juasi-scrvile. Autonome, l'Eglise évangélicjue a servi d'armature aux institutions nationales. Quand celles-ci ont été menacées, elle les a sauvées, en les couvrant de son manteau. « Le peuple, écrit « Teutsch, ne serait pas resté allemand, s'il n'était devenu « évangélique ». (')

L'école est en effet uniquement confessionnelle, « un établissement de l'Eglise » (eine Kirchliche Anstalt). Chaque paroisse évangélique — c'est-à-dire chaque commune saxonne — a son école primaire (Volksschule), qui, suivant l'importance du lieu, compte de une à huit classes. En outre, la communauté possède des écoles primaires supérieures, des gymnases, des écoles réaies, deux séminaires, une école normale et une faculté de droit îi licrmanustadt.

Les maîtres sont groupés en corporations : assemblées de district et assemblée générale des instituteurs (Bezirkslehrerversammlungen, Lehrerlag), association des professeurs d'enseignement secondaire (Mitleischulverein).

Les frais scolaires ont été pendant longtemps supportés pres(}u'exclusivement par la communauté elle-même, (|ui a dû s'imposer les plus lourds pacrifices ; le tribut payé annuellement pour l'école et l'église s'est élevé parfois jusiju'à

I. La stalislique de 1910 donne: d'après la langue parlée: Allemands : ai5.o85 ; d'après la religion évangélique :j39.ou8.

a. Ka wâr» niclil deulsch (jekUcben, wmn ts ntcht evangelisch gfworden >oare, Teulsch, op. cit., p. ya.

une moyenne de IS à 20 couronnes par tête. Depuis 1912, l'Etat hongrois avait consenti à augmenter assez notablement la subvention due à l'Eglise évangélique, aux termes de la constitution de 1848.

L'école saxonne était régie par les lois générales de l'Etat sur l'enseignement privé. Certaines de ces lois, notamment la loi Apponyi de 1907 sur les écoles primaires privées ('), lui ont été très préjudiciables. Néanmoins, il existait en sa faveur des dérogations du droit commun en ce qui concerne par exemple les méthodes d'enseignement.

Se suffisant à elle-même, et suffisant aux besoins de la communauté, conservant la langue et les méthodes allemandes, protégée par son caractère confessionnel, l'école saxonne de Transylvanie s'est employée à former des générations d hommes dignes de leur histoire : sujets fidèles de l'Etat, en môme temps que défenseurs de leur culture et de leur nationalité (^).

En lui accordant l'autonomie, les Traités n'ont fait que confirmer une situation acquise.

b) Autonomie des Ruthènes

L'autonomie reconnue aux Ruthènes rattachés à la Tchécoslovaquie est singulièrement plus étendue que celle que nous venons d'étudier :

« La Tchécoslovaquie s'engage à organiser le terri toii'e des « Ruthènes au sud des Garpathes, dans les frontières fixées « par les principales Puissances alliées et associées, sous la

I. La question scolaire en Hongrie a élé réglée : Tout d'abord par la loi de i8G8. inspirée par le comte Eôlwôs, qui reconnaît aux confessions religieuses le droit de diriger leurs écoles sous la surveillance des inspecteurs scolaires, puis par la loi de 1879, sous le ministère Tisza, qui prescrit renseignement obligatoire du magyar, prescription renouvelée par la loi de i88a. Enfin la loi Apponji de lyoy sur les « conditions juridiques des écoles primaires privées » décide qu'après 4 années d'écolo l'enfant doit pouvoir exprimer sa pensée en magyar verbalement et par écrit; sinon, l'instituteur encourt une responsabilité.

•à. C'est le programme exprimé à maintes reprises par les Saxons de Transylvanie notamment dans leur mémoire au Parlement de Francfort en iSiiS : «iSou* « voulons être et rester ce que nous avons été, un peuple loyalement allemand « et des citoyens fidèles de 1 Etat auquel nous appartenons. »

l'autonomie 265

« forme d'une unité autonome à l'intérieur de l'Etal tchécos- « lovaque munie de la plus ^'raiide autonomie compatible « avec l'unité de l'Etat tchécoslovacjue ('). »

Le territoire dont il s'agit, situé sur le versant sud des Carpalhes. à la pointe orientale de la Slovaquie, comprend les trois comilals de lîereg, Ugoca et Marmaros, et la partie est du comitat d Uzhorod,soit un territoire comptant approxir mativement H. 0()0 kilomètres carrés et GOO.OOO iiahitants (').

Il n'englobe pas toute la population ruthènc ; d'autres éléments se trouvent plus à l'ouest, mêlés aux Slovacjues dans les comitats de Zemplin, Saris, Spiz, Abauj (')... On peut, sans crainte, évaluer ceux-ci à plus de lOÔ 000.

Les Ruthènes de Tchécoslovaquie sont une branche de la famille des Petits-Russes ou Ukrainiens, représentés, d'après les dernières statistiques, par plus de 22 millions d habitants en Russie, et près de 4 dans l'ancien Empire austro-hongrois (*). Leur langue est très voisine de la langue russe, dont elle ne diffère que comme un dialecte ; ils appartiennent à la confession uniatc.

Bien que la Rulhénic des Carpalhes ait évolué depuis le xive siècle sous des influences occidentales, elle garde néanmoins une physionomie propre, qui la différencie profondément de la Slovaquie. Ce trait avait frappé la Conférence de la Paix : « Le territoire ruthène, avait elle constaté, a un caraclôre particulier et doit faire l'objet d un règlement à part » (*).

I , Traité avec la Tchécoslovaquie, art. lo.

a. Comilal de Bcreg : 3.787 kilomèlrcs carrés cl 207 6^7 lialiilanls.

Comital de Ugoca :6o4 kiiomblre^ carris el 81.267 ''jbilan Is.

Comilat de Mirmaros : 6.680 kilomètres carrés 01808.790 habitants.

3. Dans le Comilat de Zemplin, 38.986 Rulhèaes .sur a 10.989 habitants dans celui de Saris, iiS.ôoo sur 174.6^0 ; >Jaiis celui de Spiz: ij.3j7 sur 173.867.

l\. aa.SSo.lSi en Russie, d'après la statistique do 1897, 3.8o3.oa3 en Au» Iriche-Hongrie d'après la statistique de 1910.