Voir dins l'introduction le discours de M. Bjnes, p

C'est en effet un règlement tout à fait exceptionnel, que les traités ont établi en sa faveur.

11 fait songer quelque peu à celui de certaines possessions britanniques. ..

(( Le territoire des Ruthènes sera doté d'une diète auto- «nome. .. Le gouverneur du territoire des Ruthènes sera « nommé par le Président de la République tchécoslovaque (f. et responsable devant la diète autonome » (').

Les traités ont délimité les domaines dans lesquels la Diète exercerait sa compétence législative ; tout d'abord : « en ma- « tière de langue, d'instruction et de religion » : c'est-àdire dans toutes les matières culturelles ; en second lieu, dans « les questions d'administration locale » ; la Diète agira ici, en quelque sorte, par délégation de l'Etat ('). Enfin, les traités ont laissé à la législation tchécoslovaque, la porte ouverte, pour étendre, dans la mesure où elle le jugerait bon, les attributs législatifs de la diète : « Pour toutes les questions que les lois tchécoslovaques lui attribueraient » (").

L'administration du territoire ruthène est exercée par les Ruthènes eux-mêmes : « La Tchécoslovaquie agrée que les « fonctionnaires du territoire ruthène seront choisis, autant « que possible, parmi les habitants de ce territoire » (*).

Ces dispositions, très libérales, permettent aux Ruthènes, d'une part, de fixer eux-mêmes les lois qui régiront l'emploi de leur langue, l'exercice de leur religion et leurs écoles ; de l'autre, d'être administrés et jugés par des fonctionnaires choisis dans leurs rangs ; ils jouissent ainsi d'une self-admi-