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l'autonomie 267

nislralion complète et de la self-legislalion dans l»!s matiTMcs qui touchent à leur caractère dislinclif.

Une autonomie, conçue, comme celle-ci, sous l'or déccntralisalion provinciale, est possible pour une m groupée sur un territoire très défini ('). Encore, cette solution dans le cas des Rulhènes, n'est elle point parfaite, puis- (pi'un grand nombre d'entre eux. établis hors de leur territoire national, se trouveront exclus d(.'s avautaj^^es des tiailés.

Cependant, telle qu'elle est, elle serait susceptible — au moins théoriquement — de trouver d'autres champs d"a[i|ilication que celui-là. Pour ne citer qu'un cas, qui a été envisagé, un régime du môme ordre pourrait s'adapter à la situation géographique des Allemands de Tchécoslovaquie, en Bohème et en Moravie ('). C'est ce que suggérait, en leur faveur dans ses Contre-propositions du 10 juillet 1Î)19 la Délégation autrichienne à la Conférence de la Paix (' .

iMais, comme nous le disions, en matière d'autonomie, les iraités se sont tenus sur la réserve ; dans la crainte sans doute des dangers politiques qui pourraient naître de ce régime, ils n'ont point voulu généraliser : ils l'ont confirmé en faveur des Saxons et Szcrkier en Transylvanie et des Valaques dans le Pinde ; ils ont largement décentralisé le territoire ruthène, trop différent du reste de l'Etat tchécoslo-

I. Pour arriver aux mêmes résultats à l'égard d'une minorité qui ne serait pas groupée sur un territoire bien défini, il faudrait recourir au syslcmc de la personnalité. Voir I" partie, chapitre lll.

a. Les Allemands de Tchécoslovaquie forment en Bohème 4 groupements denses, séparés par des régions de langues mixtes: r Celui du nord-ouest sur le8{)entes des monts Métalliques et de la forêt de Bohême (i g districts, 8(3 1.637 allemands ; proportion de loo o/o à t<5 o/o) ; a' celui du nord-est à rextréniilé des monts .Métalliques et dans la partie septentrionale du mont des Géants (i3 districts, 855. 3oi Allemands ; proportion de 99 0/0 à 79 0/0) ; 3' partie centrale du mont des Géants (3 districts, i5i . igS Allemands ; proportion de 96 0/0 à 75 0/0) ; 4° sud de la lorèl de Bohème (9G.000 Allemands) .îo^.ôga Allemands en outre sont disperses sporadiquement.

En Moravie, 4 groupements : i' .Mâhrische Trubau (58 289) ; a' nord-est, le long de la frontière de Silésie (174.000) ; 3-^ district de Mentitschein (^i.SiS) ; 4° sud : district de Znain et Nitoisbourg, 359. 99G sont (lisper.-.és sporadiquement.

3. Voir ces Contre-propositions, 1"" partie, ch. Jll, La formule de M. lienner, p. 5i.

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vaque, pour pouvoir lui être assimilé : ils n'ont point été au delà.

lî. — Minorités chrétiennes et musulmanes

Lorsque l'on passe de l'Europe Centrale à l'Europe Orientale, des Etats chrétiens, à ceux dans lesquels Chrétiens et Musulmans voisinent, le problème se complique de la différence existant entre les statuts personnels des individus. Il y a alors une scission à établir, non seulement dans le domaine des institutions publiques — comme pour les Ruthènes en Tchécoslovaquie — mais dans celui du droit privé.

Qu'il s'agisse des Chrétiens dans l'Empire ottoman, ou des Musulmans dans les Etats chrétiens, les données sont les mêmes. Mais, d'un cas à l'autre, il y a la distance qui sépare un problème résolu d'un problème à résoudre (').

a) Communautés chrétiennes en Turquie

A l'égard des Chrétiens de Turquie, [les traités se sont en effet bornés, dans leurs grandes lignes, à maintenir le statu quo :

« Le Gouvernement ottoman s'engage à reconnaître et à « respecter lautonomie ecclésiastique et scolaire de toute « minorité ethnique en Turquie. A cette fin, et sous réserve « des dispositions contraires du présent traité, le Gouverne- « ment ottoman confirme et soutiendra dans l'avenir, dans « toute leur étendue, les prérogatives et immunités d'ordre « religieux, scolaire ou judiciaire accordées par les sultans « aux races non musulmanes, en vertu d'ordonnances spé- « ciales ou de décrets impériaux (firmans, battis, bérats), « ainsi que par ordres ministériels ou ordres du Grand Vizir.

ff Tous décrets, lois, règlements, ou circulaires émanant '■. du gouvernement ottoman et comportant des abrogations, V restrictions ou amendements desdites prérogatives et ira-