I . Voir i" partie, chap. i^'', Chrétiens el Musulmans

l'autonomie 269

« inunités seront considérés h cet égard comnio nuls et non a avenus ('). »

Ces privilèges, dont les premiers furent accordés, lors de son entrée à Gonstantinoplc, i)ar Mahomet II au Patriarche (H-lcu- ^ ménique. ont été éten(his dans la suite aux différentes communautés chrétiennes et à la communauté juive. Kn des termes très voisins de ceux du traité do Sèvres, le huttihumayoum, rendu le 18 février 18oti à linspiralion de la France et de l'Angleterre, en avait confirmé la valeur!- , en même temps qu'il posait les principes du droit public ottoman. L'on peut, sur cette base, juger de leur étendue.

I. Auto)iouùe relir/icuse. — L'autonomie religieuse est à peu près complète, tant en ce qui concerne la discipline et l'organisation hiérarchique, que l'adminislratiou des biens temporels de l'Eglise.

Le chef de la hiérarchie ecclésiastique, le patriarche, est nommé « d'après les règlements d'élection en vigueur ».Une fois qu'il a reçu du sultan son diplôme d'investiture, et qu'il a, à son entrée en fonctions, prêté serment selon « une for- <f mule concertée entre notre Sublime Porte et les Chefs spiri- « tuels des différentes communautés », il est irrévocable ('). x( Ils ne sont jamaisdescendusde leur siège, écritFuad[)acha('). « qu'à la demande formelle de leurs administrés spiri- « tuels ou en raison de leur démission spontanée, etlesgaran- « lies d'innamovibilité solennellement inscrites dans leur fir- « man d'investiture ont été scrupuleusement respectées, n

Ils nomment les membres de leur clergé en pleine indépendance, sans ingérence de la Porte. Un fait cité avec un