II. — Turquie. Grèce, Arménie

Les dispositions qui figurent dans ies traités avec la Turquie, la Grèce et rArménie ne visent plus une province autonome, mais soit l'ensemble des territoires soumis à la souveraineté de ces Etats (Turquie, Arménie) ('). soit une partie de ces territoires, ne se distinguant pas des autres par un statut particulier (Grèce) (^).

La procédure adoptée n'est pas la môme dans le traité avec la Grèce que dans ceux avec la Turquie et l'Arménie. L'Etat hellénique « s'engage à mettre en vigueur dans un délai de trois ans après la mise en vigueur du présent traité », une loi électorale conçue dans un esprit déterminé. La Turquie et l'Arménie ont à faire un projet, et à le « présenter aux puissances alliées », ce n'est que revêtu de l'approbation des puissances que ce projet deviendra loi. Aussi le délai de présentation est-il plus bref que le précédent : de deux ans au lieu de trois.

« Le système électoral » qu'il s'agit d'établir, devra fetiir compte des droits des minorités ethniques, telle est la rédaction adoptée dans les traités avec la Grèce et l'Arménie. Celle du traité avec la Turquie est différente : il devra être basé sur le principe de la représentation proportionnelle des minorités ethniques. Y-a-t-il, entre les deux formules, synonimie complète ? La seconde est, à coup sur, comprise dans la première ; mais la première ne comprend-elle que la seconde ? Ne laisse-t-elle pas place à d'autres systèmes, qui. tout en assurant une certaine représentation aux minorités, ne leur donneraient pas une représentation [)roportionnellc ? En examinant le projet que devra leur soumettre l'Arménie,

I. Voir I" partie, cliap. III, les DifficuUés du problème, la formule de M . Renner.

a. Traité avec la Turquie art. i.'|5, avec l'Arménie art. 4.

3. Traité avec la Grèce, art. 7 : « Cette disposition n'est applicable qu'aux territoires acquis par la Grèce postérieurement au i" «oui igiA. »

les puissances auront l'occasion de préciser leur interprétation à cet égard.

Les délais impartis aux Etats pour l'élaboration de ceslois ont pour point de départ « la mise en vigue'ur des traités ; ces traités n'ayant pas été ratifiés, la question est actuellement en suspens ; et. en l'absence de lois interprétatives, il est difficile d'examiner les modalités grâce auxquelles le principe de la représentation proportionnelle pourra être appliqué aux cas visés.

Cependant, avec des variâtes — c'est là ce que l'on peut dire — ces systèmes électoraux se ramèneront fatalejnent à 1 un des deux types fondamentaux, qui résument toutes les possibilités : territorialisme ou personnalisme : le premier consistant à adopter un tracé des circonscriptions électorales conforme au prineipe des nationalités et à répartir les siègesentre les circonscriptions de façon équitable , le second, à établir des circonscriptions suffisamment larges, pour que dans leur cadre les éléments de même nationalité puissent s'organiser en curies électorales distinctes, et à répartir les sièges entre circonscriptions, et, dans chaque circonscription, entre curies, suivant les principes de proportionnalité. Le premier de ces systèmes n'est applicable qu'aux minorités territoiialisées ; le second permet de tenir compte des aspirations des différents groupes ethniques vivant sur le mêmesol.

m. — Territoire de Smyrke ' ville d'Andrinople

Outre celles que nous venons d'analyser, les traités avec la Turquie et la Grèce contiennent des dispositions plus précises visant, le premier le territoire de Smyrne ('), le second la ville d'Andrinople (-)

La ville et territoire de Smyrne (') sont régis, d'après les