Généhalisation possible

Los quolqiios indications (jue l'on vient de donner indiijncnt «uffisamment le caractère tout à fait anormal de la (jucstioii des réparations en Turquie.

Les déportations ont été ordonnées par l'Ktat ; c'est une loi qui a permis la dépossession immobilière des déportés. Sans l'inlervcnlion active de l'Etat, les deu.\ problèmes, au règlement desquels sont consacrés les articles 142 et 144 du ti-nilé avec la Turijuie : libération des personnes et reconstitution de la propriété foncière dans son anciciinc forme, ne se poseraient -pas.

En revanche, il est d'autres problèmes, communs à tous les cas. Que la persécution subie par les membres de la minorité soit organisée ou non, elle entraîne des dommages : morts, blessures, atteintes à la projwiété.. . Il y a des pensions à prévoir [)0ur les victimes ou leurs ayant -droit, des indemnités pour la perte ou la destruction îles choses.

Si le mouvement est spontané, l'on ne trouve pas, comme dans le cas précédent, la responsabilité directe de l'Etat. Coupable. lElat peut ne pas l'être, ou ne l'être que [)ar abstention. Par ailleurs, ces mouvements sont le plus généralement impersonnels : ce sont les mouvements d'une foule anonyme ; et le recours ([ue reconnaissent les lois à la victime d'un délit contre l'auteur du délit, est, en fait, illusoire ici.

C'est pourquoi, dans le projet qu'il avait présenté à la Conférence de la Paix, le Comité des Délégations juives avait tenu k faire de cette question l'objet d'un article spécial (').

< Les victimes de tous les pogromes survenus entre le <( l»-' août l'Jl4 et la date de la signature de ce traité et diri- M gés contre les Juifs de (Bulgarie) r) » est-il dit dans cet

I. Voir ir parlic. cliapilre VII, /<i Conférence dr la Pair, let Trailt's.

a . Cet arliclo devait ùlrc inséré dans les traités avec les Etats suivants : Bulgarie. Esllionio, Finlande, Grèce, Lilliuanic, Pologne. Uonnianic. Uussie, Tcliécoslovaquic, Ukraine, Yougoslavie.

article, « et, éventuellement, les victimes des pogromes qui. « pourraient se produire après celte date en (Bulgarie) devront « être complètement indemnisés parla (Bulgarie), de la perte « et des dommages subis » (').

Ce qui frappe dans la rédaction de ce projet d'article, si on le compare aux articles insérés dans le traité de Sèvres, c'est sa très grande généralité. Il est destiné à être appliqué à tous les pays auxquels des traités de minorités seront imposés ; il considère non seulement la situation présente, mais toutes celles qui pourraient se présenter éventuellement dans l'avenir.

Dans tous les cas, quelle que soit la part de responsabilité réelle qui lui revienne dans l'organisation des pogromes, l'Etat est tenu juridiquement pour responsable des dommages causés.

Le Comité des Délégations juives a donné les raisons de cette solution dans son exposé des motifs : raison de justice, raison de sécurité publique.

« La justice élémentaire, dit-il, veut que la réparation des torts soit faite » (-). Or, à moins de supposer, comme dans la théorie de M. Kenner, que les différentes nationalités soient organisées en personnes morales, et par conséquent juridiquement responsables des mouvements nationaux dont elles se sont fait l'instrument f). quelle responsabilité trouveraient devant elles les victimes des dommages, si elles ne trouvaient celle de l'Etat ?« S'il est regrettable que les auteurs de ces (( forfaits restent impunis, il y aurait un véritable déni de jus-

i. Comité des flélégalions juives, II' paille, p. i.

a. Id. p. 3.

3. Voir I'* partie, chap. III, la Formule de M. Renner. Dans celte organisation. M. Reniier voit l'avantage d'assagir les passions. « Cela évitera, dit-11, les « agitations nationales. Combien elles sont faciles aujourd'hui ! c'est l'héroïsme « du [)oinget de la langue qui conduit les nations. Irresponsable l'on entraîne « la foule facilement inllanimabie, contre les ennemis nationaux : c'est-à-dire « contre l'autre peuple, avec lequel individuellement on s'entend bien, parce « qu'on a besoin les uns des autres. « Le travail de culture nationale » se ré- « suuie dans des discours incendiaires de réunion publique. Puis, la réunion « passée, l'on dépose la peau de lion nationale, et l'on est à nouveau voisin... « c'est ainsi que l'on fait de la politique à bon marché » (K. Renner, Dos Selbslbeslimmungsrecht der Nalionen).

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« tice h ce que les cominuuaiilés, au sein desquelles onl «;lé « perpétrées de telles horreurs ne soient pas coiilrainlcs par « Etat à réparer leurs torts. »

De plus — c'est la seconde partie de l'argumentation — la (t sécurité publique veut que les loris soient évités dans « l'avenir ». Le principe admis de la resi)onsabilité de l'Ktat agira de façon préventive. Directement intéressé ti ce (jue les dommages ne se produisent pas, celui-ci prendra des mesures pour les empêcher. Le Gouvernement acquerra de la sorte une compréhension plus exacte de ses intérêts.

« Si les Etats dans lesquels ces crimes ont eu lieu no sont « pas astreints à les prévenir par des mesures prortectrices « ainsi qu'à assurer la resj)onsahilité de leurs consétjuences, « il ne fait pas de doute que ces abominations vont se perpé- « tuer et se généraliser. »

Le comité termine son plaidoyer sur un mot d'espoir. « La « loi et la jurisprudence de plusieurs Etats reconnaissent le bien- « fondé de ces principes, pour l'application desquels nous « en appelons à la Conférence de la Paix. »

Nous avons vu que les traités de minorités ne contiennent aucune disposition comparable, et que l'ou ne saurait tirer une conséquence aussi générale des articles relatifs aux réparations dans les traités de Sèvres.

En l'absence de textes positifs, l'on en est donc réduit en celte matière à s'inspirer des précédents que l'on trouve dans l'histoire de l'intervention d'humanité ('),

I. L'exemple classique en cette matière est celui du massacre des Juifs do Kilchineff en iyo3. Ce massacre n'était point le fait'du Gouvernement russe, mais de la population locale, comme ren(|uète la prouvé. Le Gouvernement des Etals-Unis intervint cependant par une note pour réclamer du Gouvernement du Csar,des explications et la réparation des dommages ; voir la Revue de Droit inlernalional public, t. XI, p. 88.