C. ApPRÉCIATIOiN des GARAiNTlES DES CLAUSES DE MINORITÉS

La garantie de la Société des Nations, telle qu'elle a été stipulée parles traités et développée posiérieurement parle Conseil de la Société des Nations, raar<|ue sur la garantie individuelle ou collective des Puissances, qu'on trouve dans le passé, un progrès indéniable : c'est d'être assurée par un organisme permanent, et suivant une procédure établie.

En quelque temps qu'une infraction se produise, minorités ou Etats peuvent en informer le secrétariat. Si la requête paraît fondée, le Conseil en sera automalifiuement saisi. Si le danger signalé estimminent. le Conseil pourra se réunir d'urgence et faire surseoir à l'exécution de la mesure visée. Dans tous les cas, il aura à sa disposition les moyens de rassembler les éléments d'information nécessaires pour décider en connaissance de cause. Le caractère collectif de sa résolution garantit l'Etat contre les risiiues d'une ingérence intéressée.