LA PROTECTION DES MINORITÉS ET LE PRINCIPE DES NATIONALITÉS

« Lo principe des nationalilés, conslalaiL Bluntschli dans « sd Théorie gé)iérale de l Elnl, n'a encore d'inoportancc capi- « talc que dans la polilirjue, non dans le droit public >> .. Ce mot. exact encore en 11)14, ne Test [)lus, de[)uis que leslrailés (pii ont mis fin à la guerre, ont fait de ce i)rinripe la Charte constitutionnelle de dix des Klals de l'Europe Centrale et Orientale.

L'on ne saurait s'étonner de cette innovation. Le Droit des Gens n'est pas limité dans son objet. 11 doit se renouveler sans cesse, pour rester en contact avec les idées et Jes m(uurs(jui, elles-mêmes, évoluent. Bluntschli, pour marquer son caractère de perpétuel transformisme, dit, de lui, qu'il est « un devenir » (ein Werdendes) Les réalisations actuelles auraient sans doute étonné, il y a une vingtaine d'années, des esprits audacieux. Il est probable ([u'elles seront à leur tour dépassées par les réalisations de l'avenir.

Dans le domaine limité (jue nous étudions, les étapes de ce développement ont été marquées par les grands Congrès inlernationaux,qui,depéiiodcen période ont fixélestatut territorial de l'Europe. Achacunede ces grandes mises au point, a correspondu un enrichissement du patiimoinc du droit public européen : le Congrès de Berlin (jui détermine le sort de la Péninsule des Balkans proclame la liberté de conscience. Les traités de IDlU-jQiO, (jui refondent toute lEurope Continentale, imposent aux l'^lats transformés le |trincipc des nationalités, comme base de leur organisation interne.

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Ce principe n'était point nouveau. Depuis plus d'un demisiècle, il avait été proclamé et était appliqué en Autriche. Dans toutes leurs dispositions, dans lesquelles elles ont innové par rapport aux traités antérieurs, les clauses de minorités actuelles se sont inspirées, nous l'avons vu, de la constitution autrichienne de 1867. Elles n'ont fait en sommeque reprendre et généraliser les termes de l'article 19 qui reconnaissait à tous les peuples de l'Empire le droit de maintenir et de développer leur nationalité et leur langue.

En Autriche, ce droit avait triomphé naturellement, en dehors de toute influence extérieure, parle seul jeu des forces en présence. 11 devait en être ainsi du jour où le gouvernement de ce pays devenait constitutionnel et représentatif. Aucun peuple n'ayantla majorité dans l'Empire, et par conséquent au Reichsrat, ne pouvait oser prétendre dicter seul sa loi aux autres. Tous, par nécessité, étaient donc conduits à la modération, chacun songCÊttit à se garantir, faute de pouvoir dominer. C'est ainsi que les déclarations d'égalité nationale rallièrent les suffrages, non point tant à cause de leur caractère absolu d'équité, que parce qu'entre des intérêts et des ambitions contraires, elles étaient le seul compromis sur lequel l'entente se put faire. . .

Cette formule d'équilibre ne correspondait plusàla situation des Etats issus des traités, construits sur le principe des nationalités. Ici, la prédominance d'un peuple résultait du jeu des forces en* présence, avec la même logique qu'en Autriche l'égalité de tous. Il revenait donc aux traités, pour ne point se départir des grandes idées de justice qui les avaient inspirés dans la répartition des territoires, d'imposer ces règles aux Etats nouveaux : faute de quoi, le principe des nationalités, princi[)e libéral dans son essence, eût risqué de devenir à rebours, dans son application, une licence donnée à l'oppression.

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Sous la fortno de règle de droit public, (ju'il rcvèl dans les clauses de minorités, le principe des nationalités apparaît donc comme la suite et le prolongement nécessaires du principe des nationalités appiicjué à la répartition des territoires.

II le complète et le parfait ; mais en même temps, il faut le reconnaître, il le contredit et le transforme. A l'époque oiî Mancini en exposait la théorie, le principe des nationalités semblait une solution définitive et simple. En confondant dansi'Elat national, l'Etat et la nation, il éliminait du droit public, les difficultés avec lesquelles sont aux prises les Etats hétérogènes. Lorsque l'on admet que les droits nationaux sont des droits personnels, l'on réintroduit ces difficultés dans le cadre de l'Etat national. Comme l'Etat composé de nations, celui-ci connaîtra la diversité : diversité des langues, diversité des institutions, diversité qui, dans les revendications extrêmes des minorités, s'exprime par l'établissement d'un régime cantonal ou du personnalismc des lois.. .

La réalisation d'un tel programme va sans conteste fi rencontre de la fin de l'Etat national, qui est d'achever et de parfaire une unité dont il possède les éléments. Elle peut n'être pas sans dangers pour lui. En donnant aux populations allogènes des institutions conformes à leur génie, note Hardenberg en 1815, on leur apprend à distinguer entre « la vie nationale » et « le système politique ». Les effets heureux du lllx-ralisme de l'Etat sont en 1920 coiitrecairés par liid'UuMice du milieu ; le principe des nationalités, érigé depuis près d un demi-siècle en dogme politique, a eu pour conséquence d'entretenir et de consolider dans les esprits la confusion entre les idées qu'Hardenberg oppose... Dans l'Europe reconstruite par les traités actuels, il semble aussi difficile aux minorités de distinguer entre les aspirations nationales et politi(nies étroitement unies de toutes parts, qu'à l'Etat de renoncer à parfaire son unité...

Loin de rendre les Etats plus indépendants les uns des autres, comme le pensaient ses premiers théoriciens, le principe des nationalités, tel qu'il nous est révélé par Tapplication qu'en ont faite les traités, a donc abouti à une pénétralion plus intime de leurs intérêts matériels et même de leurs intérèls moraux. Le problème des minorités est un de ceux qui montrent le mieux cette interdépendance des intérêts. Susceptible à tout moment d'entraîner des répercussions européennes, il déborde le cadre du droit interne, et ne peut ôtre régie isolément. Sa solution est liée à l'organisation d'une Société internationale, capable de garantir à la fois les minorités contre l'oppression de l'Elat, et l'Etat contre les tendances séparatistes des minorités.

Les socialistes, qui ont poussé le plus loin cette théorie, ont conclu que l'application du principe des nationalités appelait comme corollaire l'institution d'une Société des Nations souveraine. M. Paul-Boncour résume cette idée à la tribune de la Chambre des députés au sujet cja traité avec la Hongrie, a 11 faut que la réorganisation sur le droit des « nationalités soit couronnée par une organisation générale « et juridique de l'Europe ('). » Dans un ouvrage écrit au cours de la guerre (-), M. Renner a développé la môme thèse, en prenant comme base de sa démonstration la siluation nationale en Autriche. De même qu'il voit dans le « Reich rt un élément de coordination et de pondération nécessaire à l'organisation des nationalités de l'empire, de même il ne conçoit l'organisation des nations dans le monde, que si un organe souverain, comme un « Reich», plus vaste, vient se supposer à elles. Cet organe, pour le définir, , il l'appelle « l'Etal mondial » (Weltstaat).

r. Discussion à la Gliambre des dc^putôs sur le traite de Trianoa séance du 7 juin 1921 (^Journal officiel du 3, p. a575).