Lorimer, Instilutns of law oj Nations, t. I, p

INTHODUCTION M

voie à une législation internationale : les pays composés de nations, et plus parliculirrement, l'Autriche. Ces pays étaient le préimage d'une Europe organisable. Parmi les multiples ouvrages autrichiens, où il est traité d'une protection des nationalités, il faut mentionner ceux des sociaux-démocrates, (|ui envisagèrent le problème dans toute son ampleur, et ne reculèrent pas devant les solutions les plus osées : Otto Bauer et Karl Renner ('). Cette conception d'une autonomie nationale au sein de l'Etat qui était la leur fut reprise par les Israélites/en 1917 ('). Les conférences socialistes internationales de Stockholm et d'AMi>l('i(lara l'adoptèrent et l'insérèrent dans leurs programmes comme la seule solution de la question juive.

Les traités de paix de 1919-1920 dissocièrent les deux grands Etats composés de nations, qui subsistaient en Europe : l'Autriche et la Turquie. Dans l'ensemble, sinon dans le détail — car souvent l'exécution trahit l'idée générale — l'application du principe des nationalités, dans sa fornmic territoriale, était acquise. Et cependant, dans tous les Etats nationaux, ou représentés comme tel, subsistaient des minorités nationales... Les Auteurs du Traité de Paix pouvaientils s'en désintéresser ?

Les Etats vaincus, qui se voyaient enlever une partie de leur territoire* se tournaient vers la Conférence, et lui demandaient une protection pour « leurs frères qui leur avaient été arrachés ». Ce sont les termes mêmes dont se servit la délégation hongroise; ils élaboraient un premier programme. Les Juifs, dont les aspirations nationales avaient été réveillées au cours de la guerre par les principes posés

I. Ollo Bauer, die Nalionalildtenf rage und die So:ialdemokralie ; dir liedingunqen l'fir nalionalen Assimilation ; Karl Renner, der Kampf dsr œsterreichlschen Natinnen um den Slaal ; die Nation als Hechtsidec : das Selbstbeslimmungsrecht der Mationen .

a. Max Rosenfeld, die polnische Judenfrage.

par le président Wilson, réclamaient l'autonomie dans les pays de l'Europe Orientale où ils n'étaient pas la majorité. I..es minorités étaient inquiètes, et cherchaient à faire entendre leur voix.

Leurs inquiétudes n'étaient pas sans fondement. Les nations qui entraient à la tribune du monde, après une sujétion de plusieurs siècles, ou qui retrouvaient des territoires séparés d'elles depuis longtemps, avaient des ressentiments profonds et redoutables... D'opprimés, les peuples deviennent facilement oppresseurs, lorsqu'ils ont le pouvoir. La liberté ne s'apprend qu'à une longue école, et les hommes la conçoiA'ent difficilement pour les autres, quand ils ne l'ont point eue pour eux .

Les Etats alliés pensaient-ils aux minorités nationales lorsqu'ils proclamaient le « droit des peuples à disposer d'eux-mêmes » ? Il est probable qu'ils avaient surtout en vue une répartition plus équitable des territoires .. Mais il est des mots, qui ont leur histoire, et qui portent des conséquences lointaines , insoupçonnées de ceux qui les prononcent. . . Celui-là était du nombre : les minorités se réclamèrent et se réclament encore de ce principe : ont-elles ou n'ont-elles pas le droit de le faire"? C'est une question passionnément débattue dans la presse des nouveaux Etats de l'Europe Centrale entre les représentants des deux groupes : nation majoritaire et minorités...

Quoi qu'il en soit, à côté de ce principe général, il y avait les déclarations plus précises faites par le président Wilson dans son discours du 22 janvier 1917 : « 11 y a parmi le « nations organisées une chose plus profonde même que « l'égalité de droits. Aucune paix ne peut durer ou ne devrait f( durer, gui ne reconnaît pas, ou n'accepte pas le principe u que les gouvernements reçoivent tous leurs pouvoirs du « consentement des peuples gouvernés... Je pose ce prince cipe, s'il m'est permis de citer cet exemple, que les hommes « d'Etat de tout pays sont d'avis qu'il devrait y avoir une « Pologne unifiée, et par cela même, qu'une sauvegarde

INTRODUCTION

« inviolnhle rie l'eris/enrcdu rul/eel du développemetit social « et industriel devrait être garantie à tous les peuples qui ont « vécu jusqu'ici sous la domination de gouvernements atta- « chés à une foi et à des buts politiques en opposition aux leurs « propres. »

C'était, semble-t-il, l'affirmation des droits des minorités religieuses et nationales ; il ne restait plus qu'à étendre à ces dernières le principe d'une protection internationale que le xix^ siècle avait conçue et développée.

Aussi, pour rester fidèles aux principes qu'ils avaient proclamés pendant la guerre. les auteurs des Traités ne se désintéressèrent pas du sort des minorités nationales. Une Commission spéciale de la Conférence de la Paix dite « des Nouveaux Etats » fut chargée de l'élaboration d'un projet qui servit de base à la rédaction du texte définitif.

M. Benès retraçait dans les termes suivants devant le Parlement tchécoslovaque, l'historique des négociations qui précédèrent l'établissement du traité concernant son pays :

« La seconde fois qu'il s'agit des Allemands en Bohême, « ce fut lorsque la question de la protection des minorités « vint devant la Conférence, et lorsque cette protection dut « être stipulée dans une sorte de traité... Je fus alors expres- « sèment interrogé sur la façon dont nous voulions établir (( une loi des. nationalités en Tchécoslovaquie, et quelles « concessions nous voulions garantir, non seulement aux « Allemands, mais à toutes nos minorités nationales.

« Il fut constaté : l'Etat tchécoslovaque est un Etat com- « posé de nations, qui contient dix millions de Tchéco-Slo- « vaques et un peu plus de trois millions d'autres nations « minoritaires. Le territoire ruthènc a un caractère particii- « lier, et doit faire l'objet d'un règlement à part. La délégation « tchécoslovaque fut invitée h présenter un mémoire où « serait indiquée la situation qu'auraient à l'avenir les mino- « rites nationales. Elle fil à La Conférence de la Paix un « exposé qui fut jugé extrêmement libéral. L'on constata qu'on

(' Qe pouvait exiger davantage, qu'au contraire le cadre du «• programme des minorités qui serait imposé à tous les Etats « issus des territoires de la monarchie austro-hongroise ne a pourrait être qu'un programme minimum, et qu'en consé- « qucnce quelques-unes des déclarations qui avaient été faites « par la délégation tchécoslovaque ne pourraient être com- « prises dans l'arrangement général relatif aux minorités. 't Gela prouve le point de vue équitable, auquel nous nous « sommes placés, dans la question des minorités . . Dans la « question juive également, la Conférence nous témoigna une « confiance absolue, et je suis d'avis que dans toutes les « questions nationales, notre République doit se conduire de 0 façon à mériter cette confiance des grandes Puissances et (I de la Société des Nations. Nous avons signé les traités de « paix concernant la protection des minorités, et je suis cer- M tain que la République Tchécoslovaque tiendra la parole « donnée ('). »

Telle est, dans sa brièveté, l'histoire des minorités nationales... Question essentielle du droit public autrichien avant la guerre, elle est alors à peu près inconnue du droit international, à peine entrevue sous sa forme européenne par quelques auteurs. Les traités de paix de 1919-1920, en appliquant le principe des nationalités au partage des territoires, la mettent soudain au premier plan. Elle apparaît comme le seul moyen de nature à pallier les injustices inhérentes à ce partage, comme à toute répartition territoriale, à serrer de plus presque celui-ci ne le pouvait, les phénomènes nationaux si complexes qui se présentent à fOrient de l'Europe...

La protection des minorités répond-elle, dans sa forme actuelle, aux espoirs qu'elle a pu faire naître ? Est-elle susceptible d'évoluer dans l'avenir vers une solution plus parfaite ; ou bien les difficultés, auxquelles se heurte son appli-

I. Discours du 3o septembre 1919. Prager Abendblatl, mercredi i^' octobre igiQ.

INTRODUCTION 13

catioïi, lui imposent olles des limites rigides qu'elle ne pourra franchir ?...

Tous ces prol)l«>nies qui tiennent par dos liens si étroits, à la fois à la vie intime et |)rofondc des nationalités et à l'état des rapports iiilernationaux, se posent au seuil de cette étude... C'est à les examiner — et non à les résoudre — que cet ouvrage est consacré.