CHAPITRE PREMIER LA NOTION DE MINORITÉ

Minorités de race, de langue, de religion Minorités de sentiment

La notion de minorité est particulièrement étrangère aux idées françaises contemporaines. Depuis la Révolution, les esprits se sont facilement accoutumés en France à considérer l'égalité juridique de tous les citoyens dans l'unité administrative de l'Etat, comme une formule définitive, un principe de droit supérieur et nécessaire. Â cette conception simple, qui répond à la situation d'une nation très évoluée, la notion de minorité oppose la conception inverse : celle d'une différenciation de traitement légal entre les sujets d'un même Etat : individus et collectivités.

Cette différenciation peut, suivant les cas, être inspirée par des points de vue différents et même contraires. Tantôt, elle apparaît comme une création arbitraire du législateur, tantôt comme une nécessité imposée à lui par une situation de fait, mesure de restriction ici. et là mesure de protection. Il a existé dans l'histoire de certains pays — nous en verrons des exemples — des lois qui n'eurent d'autre objet que de restreindre les droits de certaines classes de la population, d'autres motifs que l'hostilité des autres classes ou leur désir de se conserver intact le monopole des situations dont elles jouissaient Mais, ces cas ne sont pas tous les cas. Parfois aussi, les différences de mœurs et d'activités sociales entre les individus rendraient une assimilation complète, injuste et même impossible. L'exception légale est alors, aux mains du législateur, une méthode de redressement, un moyen de

réaliser entre tous, en tenant compte de ces différences initiales, une égalité approximative... Ces groupes d'individus qui sont s.uje(s de l'Ktat, au même titre que la généralité de sujets, et qui cependant ne sont pas ou ne peuvent être assimilés à eux sur tous les points, constituent des « minorités », au sens que la terminologie actuelle donne à ce mol.

Ainsi dégagée dans son essence, la notion de minorité se révèle comme une notion abstraite. Elle n'impliijue pas l'existence de traits déterminés, mais celle d'un rapport juridique, dont les termes varient suivant l'importance que les mœurs et les préjugés attachent à tel signe, à tel caractère. 11 s'ensuit que les signes qui peuvent faire une minorité, d'un groupe de sujets, sont en nombre illimité, sans qu'aucun d'eux, pris en particulier, n'ait le privilège d'entraîner cette conséquence en detiors d'un cadre moral et social donné. La distinction entre hommes libres, affranchis et esclaves, par exemple, qui fut à la base de l'organisation des sociétés antiques, est aujourd'hui abolie. L'on trouverait par contre des différences, qui paraissaient négligeables alors, et qui ont pris une importance considérable dans nos sociétés modernes.

Pour nous en reporter au texte des traités de 1919-1920, nous nous limiterons dans cet ouvrage aux minorités qui ont pour origine, « la race, la langue et la religion ». (]es trois signes, dont le rapprochement peut paraître surprenant, si l'on ne considère que leur nature intrinsèque, ont cependant, à l'heure actuelle, le caractère commun, d'être ceux qui distinguent et opposent avec le plus de force, dans une grande partie du monde, les populations qu'ils marquent de leur empreinte. L'on ne peut voyager dans lEurope Centrale et Orientale, de la mer Egée à la Baltique et de l'Adriatique à la mer Noire, non plus que dans les pays du Proche-Orient, sans être frappé des barrières infranchissables qu'ils élèvent entre les habitants d'un môme territoire, barrière? dont l'Europe Occidentale, plus stable dans son organisation politique, a perdu jusqu'au souvenir.

La race, la langue et la religion ne sauraient toute fois être pleinement assimilées pour l'influence qu'elles ont exercée sur la formation des populations, ni pour les conséquences d'ordre lé-

gislatif qu'elles comportent. Leur signification respective, au point de vue social, a suivi une courbe différente dans le temps et diffère actuellement d'une région à l'autre. Avant d'aborder létude du problème dans son ensemble, il est donc nécessaire d'examiner séparément ces trois signes, qui en forment les éléments, dans leurs répercussions actuelles.

A. — La Race

Il est des minorités de race, et de race uniquement .. L'exemple classique est celui des nègres aux Etats Unis. Gomme le blanc, le nègre est, en ces régions, de culture anglo-saxonne et de religion anglicane. La différence qui les sépare tient donc essentiellement à la race. Telle quelle, elle a suffi à empêcher pendant longtemps entre eux toute assimilation légale, et aujourd'hui encore, elle maintient à l'encontre du nègre des préjugés et des restrictions de droits.

Mais, dans l'Europe Centrale et Orientale, les races en con tact sont, le plus souvent, d'origine voisine ; et, le plus souvent aussi, les contrastes primitifs qui existaient entre elles, ont été atténués, au cours du' temps, par suite des mélanges qui se sont produits à leurs points de souture, créant des types de transition. Pour toutes ces raisons, le critérium ethnique est en général difficile à saisir : « Ira-t-on, dit ironiquement M. Renner, pour (( savoir dans quelles localités doivent s'ouvrir des écoles « minoritaires, réunir une commission médicale, chargée de « mesurer la forme du crâne des enfants ?... » M. Renner conclut ici au paradoxe. Il est clair en effet que, lorsqu'une race cesse de se distinguer des races voisines par un signe sensible, manifeste de prime abord, les différences entre elles cessent également d avoir des répercussions sociales ; elles peuvent intéresser l'ethnologie ; elles n'intéressent plus le droit... Les nations les plus homogènes, comme la France, sont formées de l'apport d'éléments ethniques divers. . .

Le problème ne peut donc se présenter sous la forme d'un problème de race, que dans le cas où la race envisagée a con-

LA NOTION DK? MINOMITÉ"* 19

serve, dans leur pureté, ses caractères originaux. La résistance à l'assimilation, condition nécessaire ici, lorsqu'elle n'est pas due, comme dans l'exemple du nègre au Etats Unis, à une opposition physique fondamentale, tient généralement, en fait, à ce que des facteurs intellectuels et moraux sont venus renforcer la différence initiale, entretenant ainsi, de part et d'autre, la conscience ethnique : différences de traditions et de coutumes, groupées autour d'une idée religieuse ; différences de langue. .. C'est ainsi que se présente la situation dans l'Europe Centrale et Orientale. La race est bien à l'origine de la distinction ; mais, elle n'apparaît plus qu'au travers d'influences diverses, qui l'ont transformée, en ont fait la nationalité...

B. — La langue

En elle-même, indépendamment de toute autre considération, la différence de langue suffirait dans tous les cas à rendre impossible une assimilation complète.

L'égalité entre les individus n'existe de fait que s'ils ont tous les mêmes facilités à faire valoir les droits que la loi leur reconnaît... Et tout aussitôt, se présente la question de langue dans les rapports de l'individu avec l'administrateur et le juge. Ne point tenir compte au minoritaire de son ignorance de la langue officielle, serait établir à son préjudice une inégalité flagrante.

Ainsi posé, le problème peut paraître transitoire. Sous l'action du temps et l'influence du milieu, l'on peut supposer le minoritaire apprenant la langue de la majorité, l'assimilation seulement retardée.

Il en serait ainsi, si la langue n'était que la forme matérielle d'une pensée identique. Mais, à ce signe, s'attache un patrimoine de traditions, de souvenirs et d'idées, qui, en lui donnant une signification morale, modifie les données du problème.

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Dans une page de large synthèse ('), M. Renner a retracé le rôle joué par la langue populaire dans la formation du sentiment national. Il l'a montrée, d'abord uniquement parlée, naissant au Moyen Age à la littérature avec le « Lied », se substituant peu à peu au latin, par une lutte opiniâtre, dans tous les domaines de la pensée, créant une « culture nationale » ; et cette culture nationale, née d'une langue commune, façonnant à son tour, chez les hommes qui y participent, une manière commune de penser et de sentir, première étape du concept de nation. La nation, qui maintenant a pris conscience d'elle-même et est née à la vie politique reste pour lui, dans son essence, une « communauté de culture » (Eine Kulturgemeinschaft) (').

Dans lEurope Centrale en effet, c'est bien la langue qui apparaît comme le signe le plus certain de l'existence nationale. C'est par une renaissance linguistique que s'est annoncé au xix*" siècle le réveil de plusieurs nationalités, notamment de la nationalité tchèque. C'est suivant la carte des langues, que le principe des nationalités a été appliqué au partage des territoires. C'est d'après la langue — langue maternelle ou langue parlée — que sont établies les statistiques nationales dans les Etats composés de nations. Etre Tchèque et parler tchèque, être Allemand et parler allemand apparaissent dans l'ancienne Autriche comme une même chose.

Aussi, les questions de langue ont-elles pris dans ces pays une importance primordiale. « Elles sont, dit M Renner, le (( champ de bataille (Tummelplatz) de lamonarchie desHabs- «( bourg. ) Chaque nationalité entend conserver sa langue et n'être point contraint d'en acquérir une autre, qui risquerait de l'éliminer. De là, la permanence du problème dans Tadministration et la justice,. de là son apparition dans l'école (').

1 . Karl Renner, « das Selbslbestimmungsrecht der Nationen », p 5, et suiv.

a. L'influence du facteur « langue » sur la formation du concept de nation est très discutée. De façon générale, les écrivains germaniques voient dans la langue un facteur prépondérant. Certains Français ont mis en doute son importance ; c'est le cas par exemple de Funk-Brentano et Sorel (Précis du Droit des Gens, p. i8).