I. Traité de Briicin (art. G

« cesseront alors d'ôtre considérées comnae ressortissants « (polonais) (').

Elles suivront alors, de plein droit, le sort du territoire, sur lequel elles ont leur établissement.

m. — Les lïeimatlosen

Les traités, nous l'avons vu, dans leur souci d'assurer une nationalité à l'individu, lui en ont parfois attribué deux. Ils ont cependant été plus loin encore, et ont voulu prévoir et régler les cas, où, soit lors de la signature des traités, 5oit dans l'avenir, il pourrait y avoir des personnes sans nationalité.

Dans le présent l'hypothèse pouvait se présenter pour les Etats agrandis. Ceux-ci s'engageaient à reconnaître comme ressortissants, ceux des ressortissants de l'Etat dont une partie du territoire tombait sous leur souveraineté, qui étaient établis sur ce territoire. Mais aucune disposition jusqu'ici ne concernait les territoires antérieurement possédés par eux.- Or, sur ces territoires aussi, il pouvait y avoir des individus sans nationalité ; nous touchons ici à une question spéciale : celle des Juifs roumains.

L'article 7 du traité avec la Roumanie s'est occupé de leur situation :

« La Roumanie s'engage à reconnaître comme ressortis- « sants roumains de plein droit et sans aucune formalité, les « Juifs habitant tous les territoires de la Roumanie, et ne « pouvant se prévaloir d'aucune autre nationalité. »

Pour l'avenir, il y avait le cas de tous les enfants naturels non-reconnus. Une disposition, insérée dans tous les traités, les concerne :

I. Traités avec la Pologne et les autres Etals allies (art. 4, a* alinéa).