ACQUISITION DE LA NATIONALITK

ft La nalionalilé (iiutricliicnue) sera acquise de plein dioit, « et par le seul fait de la naissance sur le lerriloire (aulrichien) « à toute personne ne pouvant se prévaloir, par sa naissance^ « d'une autre nalionalilé » (').

La rédaction de cet article n'est pas excellente. Le mot de « naissance » y est employé deux fois et dans deux sens différents. Aussi, le traité de Biiinn a-t-il cru devoir préciser : '( Les mots (|ui sont à la fin de l'article iVÔ (avec « l'Autriche) par sa naissance, d'une aulre nalionalilé, et « à la fin de l'article G (avec la Tchécoslovaquie) dune aulre ft nalionalilé de naissance, seront appliqués, non d'aprtîs « le système du lieu de naissance, mais d'après celui de la « filiation (Abstamniung) » ('). Le même article insiste sur le caractère supplétif de celte disposition : présomption j'uris, mais non de jure, qui ne vaut que tant que la preuve de la nationalité par la filiation n'a pas été faite.