B. L'ÉMIGRATION

L — L'oplion el les conséquences de i'oplion

En même temps qu'ils assuraient h l'individu, contre un arbitraire possible, une situation légale dans l'Etat auquel lo rattachent ses intérêts, les traités ont voulu lui réserver la faculté de décider lui-même de son sort.

Nous avons signalé plus haut une première application du droit d'option : celle qui concerne les personnes établies sur un territoire transféré, qui, de ce fait, changent de plein droit de nationalité. Celte disposition, (juc l'on trouve déjà dans de nombreux traités antérieurs, s'inspire du souci de respecter la liberté individuelle, et ne se rattache pas directement au problème des minorités.

Une autre application du droit d'option, qui figure dans les traités de 1919-1920, se présente bien au contraire comme une solution ouverte à ce problème : elle permet aux indi-

1 . Traité avec l'Aulriclie (^art. 6") ), la Bulgarie (arl. 5a), la Hongrie (arl. 07), avec la Pologne et les Etats alliés (art. 0).