Traité de Brima (art

J. Fouques-Duparc 14

vidus devenus « minorité » par suite de la répartition des territoires, de se regrouper dans les Etats suivant le principe des nationalités.

« Les personnes qui ont l'indigénat dans un territoire fai- « sant partie de l'ancienne Monarchie austro-hongroise, » dit le traité, de Saint Germain. « et qui y diffèrent par la race et « la langue àe la majorité de la population, pourront, dans « le délai de six mois à dater de la mise en vigueur du pré- « sent traité, opter pour l'Autriche, l'Italie, la Pologne, la « Roumanie,- l'Etat serbe-croate slovène, selon que la majorité « de la population y sera composée de personnes parlant la « même langue et ayant la même race qu'elles » (*).

Comme critère de la nationalité, les traités de Saint-Germain et de Trianon ont adopté « la race et la langue». « Les mots par la race et la langue, spécifie le traité de « Briinn, veulent indiquer qu'en règle générale, dans la pra- « tique, c'est principalement la langue qui doit être prise en « considération comme le signe le plus démonstratif du lien « national (Volkszugehôrigkeit) » (').

Le traité de Sèvres au contraire ne s'attache qu'au signe « race » ('). Quant au traité de Neuilly, il ne cherche pas à décomposer la nationalité en ses éléments constitutifs, et parle simplement « des Bulgares, ressortissants Serbes-Croates- Slovènes )) et des « Serbes-Croates-Slovènes, ressortissants Bulgares» ('^).

Une situation de fait doit suivre la situation de droit. Les personnes qui ont, aux termes de l'une des dispositions précédentes, opté pour une nationalité, autre que celle de l'Etat sur le territoire duquel elles sont établies, sont obligées de quitter cet Etat.

1. Traités avec l'Autriche (art. 80), avec la Hongrie (art. 04). Disposition du même ordre dans le traité avec la Turquie (art. 135), un peu dissemblable dans le traité avec la Bulgarie (art. Ao).