Traité de Berlin (art. 5, 7, 35, 44, et

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chrétiens, l’objet de dispositions détaillées qui seront étudiées plus loin (‘). Une question connexe de celle-ci, condition nécessaire, comme elle, à la pratique de la vie religieuse, est celle du respect des jours consacrés au culte.

C'est à propos des Chrétiens et des Juifs qu'elle s'est posée,

et elle a été envisagée dans trois traités : dans le traité avec la Turquie, en faveur des Chrétiens et des Juifs dans les traités avec la Grèce et la Pologne en faveur des Juifs (°). « Dans les villes ou régions, où réside une proportion considérable de ressortissants ottomans de religion chrétienne ou juive, dit le traité avec la Turquie, le Gouvernement « ottoman s'engage à ce que ces ressortissants ottomans ne « soient pas astreints à accomplir un acte quelconque cons- « lituant une violation de leur foi ou de leurs pratiques reli- « gieuses, ni frappés d'aucune incapacité, s'ils refusent de « comparaître devant les tribunaux ou d'accomplir quelque « acte légal, le jour de leur repos hebdomadaire. »

Le traité avec la Grèce reprend les mêmes dispositions le terme de « Sabbat » étant substitué, dans la rédaction de l’article, à celui de « foi et pratiques religieuses ». Dans ce traité, comme dans je traité avec la Turquie, ces prescriptions ne s'appliquent qu'aux lieux (villes et districts) « où ré- « side une proportion considérable de ressortissants de reli- « gion juive ». Le traité avec Ja Pologne ne contient pas de spécification semblable.

Une disposition se trouve dans ce dernier traité, qui n’est pas reproduite dans les autres : « La Pologne déclare son « intention de s'abstenir de prescrire ou d’autoriser des élec- -« tions, soit générales, soit locales, qui auraient lieu un « samedi ; aucune inscription électorale ou autre ne devra « obligatoirement se faire un samedi ». Il semble en effet que ce procédé ait été pratiqué en Pologne pour exclure les juifs

1. Voir plus loin, ch. VI, l’Autonomie. | 2. Trailés avec la Turquie (art. 150), avec la Grèce (art, 10), avec la Pologne

(art, 11).

de l'exercice des droits politiques, que les lois leur reconnaissaient.

A l'obligation rigoureuse, imposée à ces Etats, de respecter le repos d’une partie de leurs sujets, au jour prescrit par la religion, les traités ont fixé une limite :

« Toutefois cette disposition ne dispensera pas les juifs des « obligations imposées à tous les ressortissants en vue des « nécessités du service militaire, de la défense nationale, ou « du maintien de l’ordre public. »

Dans le principe, rien de plus légitime que ces clauses. Elles sont, comme nous l'avons dit, Ja condition même du droit de chacun à la liberté de conscience.

Mais, dans le fait, elles se heurtent à des objections si.

graves, qu’elles se présentent comme une arme à deux tranchants, Do de frapper bien souvent ceux qu’elle entend protége

Pour que ces mesures soient effectives, il faut en effet que les Etats fassent de leur observation, pour tous leurs sujets, une obligation d'ordre public. à

Voici une usine à Lodz ; elle emploie comme ouvriers des chrétiens et des juifs. Elle ferme le dimanche, car le dimanche est, en Pologne, jour de repos obligatoire. Ne le serait-il pas, c'est le jour de repos hebdomadaire pour la majorité de la population. Le samedi, l’usine ne peut non plus travailler à plein rendement, puisque le droit des Juifs à leur Sabbat doit

être respecté. Il y aura donc, dans une même entreprise, des:

ouvriers travaillant six jours, d'autres ne pouvant travailler que cinq. On conçoit que le directeur hésite à embaucher ces derniers. Et, ce qui se passe, ici se passera dans toute la vie sociale.

On veut donner des droits aux juifs. Ne leur A pas la voie, qui pourrait les conduire à l'assimilation QE

1. Dans le chapitre sur les lois économiques et sociales, nous étudierons le respect du repos hebdomadaire à un autre point de vue : son point de vue économique.