Karl Renner, Das Selbstbestimmungsrecht der Nationen

3. Voir plus haut, 1° partie, la notion des minorités, p. 28.

cultuelles » en Galicie et « communes juives » en Pologne Russe) sont dotées de la personnalité morale (‘).

Ici et là, la solution est simple. « Part équitable » signifie « part proportionnelle », L'Etat en Turquie, l'Etat ou la commune en Pologne, font le partage des sommes dont il s’agit entre les différentes « nations » dans le premier cas, entre Chrétiens et Juifs dans le second, au prorata de limportance numérique des groupes envisagés. Les sommes qui reviennent à chacun d’eux sont données à son représentant officiel, qui lui-même se charge de les répartir entre œuvres charitables et éducatives, suivant leurs besoins, ou telles autres considérations.

C'est d'ailleurs ce que spécifient les traités :

« Les fonds en question, dit le traité avec la Turquie, « seront versés aux représentants GURUUSS des communautés « intéressées (?).

Et le traité avec Pologne :

« Des comités scolaires, désignés sur place par les commu- « nautés juives de Pologne assureront, sous le contrôle « général de l'Etat, la répartition de la part proportionnelle « des fonds publics assignés aux écoles juives en conformité « de l’article 9, ainsi que l’organisation et la direction de ces

« écoles (3). )