RIT

Ce mécanisme suppose une organisation de la minorité, tout au moins un rudiment d'organisation, qui puisse servir de base à une représentation officielle. Mais, comment serait-il possible sans cette organisation ? Or, c’est la situation de la plupart des minorités nationales de l'Europe Centrale et Orientale. Ni dans l'Etat, ni dans la commune, elles n'existent au sens juridique du terme.

Devant l'Etaf alors, point de collectivités, mais seulement