Traité de Sèvres : art

8. Voir le chapitre précédents, Répartilion équitable des fonds publics, p. 254.

4. Article 146 du traité de Sèvres : « Le Gouvernement ottoman s'engage à « reconnaitre la validité des diplômes émanant d’universités ou d'écoles étran- « gères reconnues, et admettra les titulaires au libre exercice des professions ct « industries pour lesquelles ces diplômes donnent capacité, »