Voir plus De 2° partie, ch. I, p

3. Convention de Constantinople, art. 7 : « Les tribunaux du Cheri locaux continueront à exercer leur juridiction en matière purement religieuse ».

« mans seront jugés par les tribunanx et les fonctionnaires « du Cheri » (:).

Les tribunaux et les fonctionnaires du Cheri, comme les « Imans » chargés des fonctions purement religieuses, sont, dansl' Empire ottoman, rattachés hiérarchiquement au Cheikhul-Islamat de Constantinople, par qui ils sont nommés, de qui ils reçoivent leurs directives.

Un problème se posait alors : les territoires cédés à la Grèce ou à l'Arménie étant détachés de l'Empire ottoman, les liens hiérarchiques et religieux existant entre les organisations musulmanes locales et le Gheikh-ul- Islamat subsisteraient-ils ou seraient-ils rompus ?

Dans leur mémoire cité plus haat, les Plénipotentiaires ottomans à la Conférence de Constantinople s'étaient prononcés avec force pour la première. solution : « Les liens des tribu- « naux du Cheri, des Imans, des Khatibs avec le Cheïkh-ul- « Islamat seront maintenus » {*). C’est la seconde qu’adoptent formellement les traités :

« La Turquie renonce expressément à tous droits de sou- « veraineté ou de juridiction, de quelque sorte qu'ils soient, « sur les Musulmans soumis à la souveraineté ou au protec- « torat de tout autre Etat.

« Aucun pouvoir ne sera exercé directement ou indirecte- « ment par uneautorilé ottomane quelconque dansles territoires « détachés dé la Turquie, ou ayant actuellement, en vertu du « présent traité, un statut reconnu par la Turquie » (5).

Cette mesure se justifie aisément, en considération de l'influence politique, qui peut être exercée sous le couvert de la

1. Articles présentés par les plénipotentiaires ottomans à la 1° Conférence (art. g) 1°" annexe au Protocole général (Livre jaune des Affaires de Grèce) 1880- 1881) voir 2° partie, di I, p. 95 et suiv.