Voir plus loin le chapitre X : les garanties d’exéculion

à CHAPITRE IX

Les dispositions précédentes forment un bloc: elles regardent l'avenir, et, avec plus ou moins de généralité, tentent de le prévoir et de l’orgariser.

Mais le problème des minorités n’était point tout entier dans l'avenir. Les populations chréliennes de Turquie, victimes pendant la guerre de déportations en masses et de massacres, les Juifs de l'Est victimes de pogromes, réclamaient aussi la liquidation du passé. C'est un aspect nouveau du problème : son aspect de réparation.

Au reste, la question des réparations ne se limite pas à ces ? cas déterminés. Massacres et pogromes peuvent se reproduire ; et, sans aller jusqu’à ces tragiques hypothèses, il est permis d'envisager des mouvements nalionaux atteignant, dans leurs personnes et dans leurs biens, certains sujets d’un Etat. L'Etat doit à tous les habitants de son territoire pleine protection de la vie et de la liberté. Maïs qu'il renonce à remplir ce rôle, qu'il ne le puisse pas, qu'il soit surpris dans sa vigilance, voilà une situation de fait à régler : sur quelle base ? par quelle procédure ? qui tenir pour responsable des désordres ?.…

A toutes ces questions, l’on chercherait en vain une réponse de principe dans les traités. Des mesures relatives aux réparations n’ont élé prises qu'à l'égard de la Turquie. Mais y a-t-il là l'élément d'une généralisation possible ?

[.— Les RÉPARATIONS DANS LE TRAITÉ AVEC LA TURQUIE

Les années de guerre ont été marquées en Turquie par des conversions forcées, des déportations en masses et des mas-

d. Fouques-Duparc 19

sacres à l'égard des populations chrétiennes en général, et plus particulièrement des Arméniens (‘).

Il est difficile de donner des précisions sur le nombre des victimes. Les renseignements que l’on possède sur la question ne concordent pas: l'accord n’est même point établi sur le nombre des Arméniens avant la catastrophe. Le patriarcat arménien l’évalue à 2.100.000 ; le Gouvernement ottoman à 1.100.000 : le « Livre bleu (*) » anglais entre 1.600.000 à 2 millions. D’après ce même document, 600.000 auraient été massacrés; 600.000 en 1916 survivaient aux lieux de leur déportalion.

Ces déportations se firent en général sans délai, ou dans un. délai très bref. Les Arméniens, alleints par cette mesure, n’eurent ni le temps de liquider leurs immeubles, ni la possibilité d'emporter leurs meubles. Ceux-ci furent pillés ; ceux-là, aux termes de la loi de 1945 sur les propriélés abandonnées, passèrent aux mains de nouveaux propriétaires. \

Il y avait donc, pour les traités, plusieurs problèmes à résoudre : permettre aux convertis par force de revenir à leur foi d'origine ; rendre la liberté aux détenus ; remettre les déportés en possession de leurs biens.

a) Conversions forcées

Les conversions semblent avoir été encouragées par le Gouvernement ottoman, comme un moyen de parvenir à l'assimilation des populations allogènes : pour les Chrétiens, elles furent un moyen d'échapper à la déportation. Le trait est noté par plusieurs observateurs : « Partout, il est arrivé, « dit le D: Niepage, que des Arméniens adultes ont pu sauver « leur vie, en embrassant l’islamisme (*). » « En beaucoup

1. Les déportations des Arméniens se firent d'avril à novembre 1915. Sur ce sujet une nombreuse littérature. Voir Mandelstam, le sort de l'Empire ottoman, p- 245 et suiv.

2. Ces évaluations sont dounées par le livre bleu anglais. The treatment of Armenians in the Ottoman Empire, 1915-1916 (p. 646-657 et QUE