Traité avec la Turquie, art

tration, des dépôts..…, il n’en allait pas de même pour les femmes et les enfants : celles-là avaient:été, en partie, prises dans les harems turcs et les villages kurdes; ceux-ci adoptés par les familles musulmanes. L'on pouvait craindre, à juste titre, l'influence exercée par le milieu sur ces individus, pour les empêcher d'établir leur identité et de réclamer leurs droits.

Le traité avec la Turquie ne s’est point contenté, dans ce cas, de poser un principe, il a prévu des commissions : « Commissions mixtes », « qui seront nommées par le Conseil de « la Société des Nations ».

Ces commissions auront un rôle d'enquête et un rôle de décision : elles sont chargées de «recevoir Les plaintes des vic- « times elles-mêmes, de leurs familles et de leurs proches », de « faire les enquêtes nécessaires » et de « prononcer souve- « rainement la mise en liberté des personnes en ques- « tion» (°). \

Dans cette mission délicate, le Gouvernement ottoman devra leur prêterl’appuideses moyens, et se charger de l'exécution de leurs sentences :

« Le Gouvernement ottoman s'engage à donner tout son « appui et celui des autorités ottomanes à la recherche et à la « délivrance de toutes les personnes, de toute race et de toute « religion disparues, ravies, séquestrées ou réduiles en capti- « vité depuis le 4e novembre 1914... Il s'engage à faciliter « l'action des commissions mixtes... Le Gouvernement otto- « man s'engage à faire respecter les décisions de ces commis- « sions, et à assurer la. sûreté et la liberté des personnes «ainsi restiltuées dans la plénitude de leurs droits (2). » .

c) Restilution des biens

L'article 144 est consacré à la question des biens : « Le: « Gouvernement ottoman s'engage solénnellement, à faciliter « dans toute la mesure du possible aux ressortissants otto-