IL. — GÉNÉRALISATION POSSIBLE

Les quelques indications que l’on vient de donner indiquent suffisamment le caractère tout à fait anormal de la question des réparations en Turquie.

Les déportations ont été ordonnées par l'Etat ; c’est une loi qui a permis la dépossession immobilière des déportés. - Sans l'intervention active de l'Etat, les deux problèmes, au règlement desquels sont consacrés les articles 142 et 144 du traité avec la Turquie : libération des personnes et reconstitution de la propriété foncière dans son ancienne forme, ne se poseraient pas.

En revanche, il est d'autres problèmes, communs à tous les cas. Que la persécution subie par les membres de la minorité soit organisée ou non, elle entraine des dommages : morts, blessures, atteintes à la propriété... Il y a des pensions à prévoir pour les victimes ou leurs ayant-droit, des indemnités pour la perte ou la destruction des choses.

Si le mouvement est spontané, l’on ne trouve pas, comme dans le cas précédent, la responsabilité directe de l'Etat. Coupable, l'Etat peut ne pas l’être, ou ne l'être que par abstention. Par ailleurs, ces mouvements sont le plus généralement impersonnels : ce sontles mouvements d'une foule anonyme ; et le recours que reconnaissent les lois à la victime d'un délit contre l’auteur du délit, est, en fait, illusoire ici.

C'est pourquoi, dans le projet qu’il avait présenté à la Conférence de la Paix, le Comité des Délégations juives avait tenu à faire de cette question l’objet d’un article spécial (1).