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3. Voir [°* partie, chap. IE, la Formule de M. Renner. Dans cette organisa tion. M. Renner voit l'avantage d’assagir les passions. « Cela évitera, dit-il, les « agitations nationales. Combien elles sont faciles aujourd’hui ! c’est l’héroïsme « du poing et de la langue qui conduit les nations. Irresponsable l’on entraîne

« la foule facilement inflammable, contre les ennemis nationaux : c’est-à-dire

« contre l’autre peuple, avec lequel individuellement on s’entend bien, parce « qu’on a besoin les uns des autres. « Le travail de culture nationale » se ré- « sume dans des discours iucendiaires de réunion publique. Puis, la réunion « passée, l’on dépose la peau de lion nationale, et l’on est à nouveau voisin. « c'est ainsi que l’on fait de la politique à bon marché » (K. Renner, Das Selbstbestimmungsrecht der Nationen).

« Lice à ce que les communautés, au sein desquelles ont été « perpétrées de telles horreurs ne soient pas contraintes par « Etat à réparer leurs torts. »

De plus — c'est la seconde partie de l’argumentation — {a « sécurité publique veut que les torts soient évités dans « l’avenir ». Le principe admis de la responsabilité de l'Etat agira de façon préventive. Directement intéressé à ce que les dommages ne se produisent pas, celui-ci prendra des mesures pour les empêcher. Le Gouvernement acquerra de la sorte une compréhension plus exacte de ses intérêts.

« Si les Etats dans lesquels ces crimes ont eu lieu ne sont « pas astreints à les prévenir par des mesures protectrices « ainsi qu à assurer la responsabilité de leurs conséquences, « il ne fait pas de doute que ces abominaltions vont se perpé-

« tuer et sé généraliser. »

Le comité termine son plaidoyer sur un mot d'espoir. « La. «loi et la jurisprudence de plusieurs Etats reconnaissent le bien- « fondé de ces principes, pour l'application desquels uous « en appelons à la Conférence de la Paix. »

Nous avons vu que les traités de minorités ne contiennent aucune disposition comparable, et que l’on ne saurait tirer une conséquence aussi générale des articles relatifs aux réparations dans les traités de Sèvres.

En l’absence de textes positifs, l’on en est donc réduit en cette matière à s'inspirer des précédents que l’on trouve dans Jhistoire de l’intervention d'humanité (‘).

1. L'exemple classique en cette matière est celui du massacre des Juifs de Kitchineff en 1903. Ce massacre n'était point le fait du Gouvernement russe, mais de la population locale, comme l'enquête l'a prouvé. Le Gouvernement des Etats-Unis intervint cependant par une note pour réclamer du Gouvernement du Csar, des explications et la réparation des dommages ; voir la Revue de Droit international publie, t. XI, p. 88.