Voir II® partie, chapitre VI, p

4. La composition du Conseil est fixée par l’article 4 du Pacte : « Le Con- € seil se compose de Représentants des Principales Puissances alliées et associées « (en fait des quatre Puissances alliées, les Etats-Unis n'ayant pas adbéré au « Pacte), ainsi que de Représentants de quatre autres membres de la Société. « Ces quatre membres de la Société sont désignés librement par 1 Assemblée «et aux époques qu'il Jui plaît de choisir. Jusqu’à la première désignation « par l’Assemblée, les Représentants de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne « et de la Grèce sont membres du Conseil.

« Le Conseil se réunit quand les circonstances le demandentf, et au moins une « fois par an, au siège de la Société et en tel lieu qui pourra être désigné...

« Chaque membre de la Société représenté au Conseil ne dispose que d’une ‘« voix et n’a qu'un représentant. »

5. La Cour permanente de Justice internationale est prévue par l’article 14 du Pacte : « Le Gonseil est chargé de préparer un projet de Uour Permanente ‘de Justice internationale et de le soumettre aux membres de la Société. » En application de cet article, le Conseil a désigné un Comité internatienal de Juristes chargé de faire un avant-projet. Cet avant-projet, modifié sur quelques ‘points par le Conseil dans sa 10° session, a été soumis à la ratification des Etats. La Cour est aujourd’hui constituée.