III. — LE Droit À L'AUTONOMIE

Ce serait en effet ne pas comprendre le problème, que réduire la question nationale à une question de « langue parlée ». Si la nationalité a pu n'être dans un temps qu'une communauté sentimentale et vague, elle est actuellement quelque chose de plus : «Un vouloir conscient » (ein bewusstes Willen), dit M. Renner dans un langage un peu abstrait : les hommes

1. Voir la note précédente. | 2. Voir 3° partie, ch. V, les Droits cultu.ls.

J. Fouques-Duparc 3

qu'ont rapprochés des aflinités ethniques et des influences intellectuelles et morales veulent s'associer et s'unir.

Cette volonté d'union, les nations massées sur des territoires définis ont pu la satisfaire selon le principe des nationalités ; les minorités, fractions nationales, entendent la réaliser sous la forme qui leur parait conciliable avec leur existence dans un Etat étranger, sous forme d’autonomie, autonomie qui varie dans son élendue suivant la nature de leur caractère distinctif, dans sa forme, suivant les modalités de la répartition géographique auxquelles elle a à s'adapter, mais qui, dans son principe, figure dans tous les programmes (‘).

En ce point de leurs revendications, les minorités n’ont de précédents à invoquer, ni dans le droit international, ni même dans le droit constitutionnel. L’autonomie accordée

par les Elats à certaines populations, a toujours revêtu le caractère d’une mesure locale et exceptionnelle.

Aussi, n'est-ce pas d’un droit positif qu’elles se réclament mais d’un principe général et abstrait qui, reconnu depuis longtemps de certains auteurs et du Parti socialiste (:), a été proclamé pendant la guerre par le Président . Wilson, avec une force toute particulière « le droit au Self-government »,

«le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ».

Sans doute, pourrait-on leur objecter que ce droit a été proclamé comme un principe de répartition territoriale, et non de droit public (*). Mais, pour elles, entre Jes deux ordres

1. Dans les programmes des Allemands en Tchécoslovaquie (déclaration de Union parlementaire allemande et des Sociaux-démocrates à la première séance du Parlement de Prague, 4 juin 1920) des Juifs en Pologne (Livres de M. Rosenfeld ; discours de M. Holenderski au Landrat de Locz en mai 1917); des Hongrois en Slovaquie, Roumanie, Yougo-Slavie (Programme de la délégation hongroise à la Conférence de la Paix, résumé par M. Horvarth Petrichevitch dans l'OEsterreichische Rundschau du 15 avril 1910); des Musulmansen pays chrétiens (Introduction à l'étude des revendications islamiques, par M, Massignon, Revue du Monde Musulman, vol. 39) etc... Sur les moyens de réaliser cette autonomie voir le chapitre suivant: « les difficultés du problème ».

2, Voir 2° partie, Ch. V, la Genèse d’une idée nouvelle, le socialisme.

8. C'est ce qui semble ressortir des déclarations faites à ce sujet par le Prési-

LE PROBLÈME DES MINORITÉS 39 d'idées ïl n’y a pas de cloison étanche, mais seulement différence de modalités.

« Le droit au Self-Government », dit en substance M. Max Rosenfeld, interprète de la pensée nationale juive en Pologne, ne peut se réduire à cette forme rigide qu'est l’organisation de la nation en un Etat. Cette application convient aux nations qui sont groupées sur des territoires délimités. Mais, pour celles qui, comme la nôtre, sont disséminées en « dispora » sur de vastes territoires, le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes conduit à l’autonomie « avec une logique de fer» (mit eiserner Konsequenz) (‘).

Nous sommes obligés de constater, disent les Allemands de Tchécoslovaquie, que « le droit des peuples à disposer d’euxmêmes » a été violé à notre détriment, puisque nous avons été incorporés, sans notre consentement, à la République tchécoslovaque... Ce droït que nous n’avons pu obtenir sous sa forme territoriale, nous le réclamons dans l'Etat nouveau, auquel nous sommes rattachés, sous forme d'autonomie natio-

nale (°).

Les minorités veulent être autonomes, en premier lieu et

dent des Etats-Unis: « Nous combattons de nouveau, écrit-il dans son Message « au Gouvernement provisoire russe le 10 juin 1917, pour le self-government, « et le développement sans contrainte de tous les peuples, et toute disposition « de l’arrangement qui mettra un terme à cette guerre doit être conçue jet exé- « cutée à cet effet.

Mais il ajoute aussitôt, précisant sa pensée :

« Les remaniements effectifs y pourvoiront, et tous les remaniements effectifs « doivent être faits. Mais ces remaniements doiveni se baser sur un principe, et « ce principe est clair: aucun peuple ne doit être contraint de vivre sous une souveraineté qui lui répugne. Aucun territoire ne doil changer de mains, si « ce n’est dans le but d’assurer à ceux qui l’habitent des chances équitables da « vie et de liberté » (The Times du 11 juin 1917. Gazelle de atare et Journal de Genève du 12 juin 1917). f

1. Max Rosenteld : Die Polnische Judenfrage. Ch. V. Le droit des Juifs à dispis d'eux-mêmes comme nalion en Pologne, p. 169 et suiv.

. Déclarations lues à la première séance du Parlement Tchécoslovaque

He 2 et 4 juin 1920) par les députés et sénateurs allemands (au nom de l’union parlementaire allemande par le député Rudolf Lodgman Auen et le Sénateur Mortiz Wetter Lilie, au nom des sociaux-démocrates, par le député Joseph Seligèr). Ces Hat ont été réunies en une DrbcEtne par la Deulsche Arbeit-

slelle de Prague.

avant tout, dans le domaine des questions qui mettent en jeu leur caractère distinctif. Pour les minorités uniquement nationales, ce sont les questions intéressant la culture nationale, « questions culturelles » : l’école à tous ses degrés, l’université, les associations. Pour les minorités nationales et religieuses, c'est en outre l'Eglise, avec les instilutions qui s’y rattachent: les associations religieuses, la bienfaisance, les œuvres charitables de toutes sortes. Les Musulmans, dans le terme de questions religieuses, comprennent les questions touchant au droit de famille, au statut personnel et aux usages musulmans : organisation et juridiction des tribunaux du « Cheri», législation des biens-vakoufs... Les Juifs enfin distinguent dans les questions nationales, les questions « de culture nationale » et celles « d'économie nationale », telles par exemple que l’émigration juive.

Une organisation autonome suppose des moyens financiers. Sous une forme ou sous une autre, il faut que la minorité puisse pourvoir aux frais de son entretien, soit qu'elle reçoive une subvention de l'Etat, soit qu’elle perçoive des taxes sur ses membres. Cette seconde méthode apparait à la plupart des minorités comme préférable à la première, parce qu’elle établit plus sûrement leur indépendance vis-à-vis de l'Etat. L'une comme l’autre ne peuvent se réaliser, que si la minorité dans son ensemble est dotée d’une certaine personnalité morale.

Ce n'est là que le premier aspect de la question. Les intérêls collectifs de la minorité ne sont pas limités au champ des matières, dans lesquelles se manifeste son caractère particulier. Au point de vue économique et social, les nationalités ont élé amenées, au cours de leur histoire, sans qu'il yait toujours là un rapport rigoureux de causalité, à se répartir plus spécialement dans certaines branches d'activité, dans certains rangs de la hiérarchie. Au point de vue politique, par tendance naturelle d'esprit autant que par senti ment, elles représentent plus volontiers certaines idées. 1] n’est donc pas une question touchant à l’organisation d’'ensemble du pays où elles sont établies, à ses intérêts généraux ou à son orientation politique, qui puisse les laisser

LE PROBLÈME DES MINORITÉS Al

indifférentes... Les droits collectifs qu'elles réclament vont prendre ici une expression nouvelle. Daus le domaine des questions nationales ou religieuses, ils se résumaient dans la formule « du droit à disposer de soi-même » (Selbstbestimmung), ils deviennent « le droit à la coparticipation » (Mitbestimmung), c’est-à-dire à la représentation nationale proportionnelle dans les assemblées délibérantes, complément nécessaire de l’autonomie. « Le mot autonomie, écrit M, Ren- « ner, ne doit pas être entendu dans le sens étroit qu'il a « dans la technique juridique. Quand nous disons : autono- « mie, ce n'est pas seulement l'autonomie, c’est le condomi- « nium pro parle indivisa ».

L’on peut considérer ici les revendications minoritaires comme closes. Dans leurs grandes lignes elles se résument ainsi en quelques mots : Pris individuellement les membres

des minorités veulent être égaux, sur tous les points, aux autres sujets de l'Etat ; ils entendent en outre conserver leur langue et la Voir introduire dans les services publics avec lesquels ils peuvent avoir des rapports ; organiser librement leur église, leurs écoles, et les institutions que conditionne leur caractère national ou religieux ; être reconnus à cet effet par l'Etat, dans leur collectivité, comme personne morale, avec le droit de lever des taxes ; enfin être assurés d'une réprésentation proportionnelle dans les corps élus.