I. — Le principe de non-intervention

Le principe de non-intervention découle logiquement du droit de souveraineté de l'Etat.

L'Etat est souverain ; il a donc,dans les limites de son territoire, le pouvoir d'établir à son gré sa législation et sa juridiction ; relatif seulement en ce qui concerné ses rapports avec les sujets. des autres Etats, ce pouvoir est absolu dans la sphère des relations de droits qui s’établissent entre lui et ses propres sujets. Permettre aux Etats étrangers de s’immiscer dans cette affaire, c’est nier la souveraineté de l'Etat.

Cette théorie de la non-intervention a été soutenue avec des arguments divers ; elle a été admise par la grande généralité des auteurs qui se sont occupés des droits de l'Etat, mais presque toujours avec des exceptions. Les uns ont cherché à définir ces exceptions, et à les légitimer par des raisons de droit particulières : d’autres, comme Sorel, ont renoncé à les classer, et laissé aux faits le soin de les déterminer, imitant ce ministre de Grande-Bretagne qui déclarait que la non-intervention était un devoir, mais que parfois aussi c'était un devoir d'intervenir (').

Dans son caractère de dogme positif, le principe de non-intervention a été exposé avec une rigueur toute particulière . par l’écoleitalienne du xix°e siècle, en tête de laquelle, il faut citer les noms de Mamiani et de Carnazza-Amari (*).Reprenant

1. € On doit reconnaître, disait Clarendon au Congrès de Paris, à propos des arrestations politiques opérées par le roi des Deux Siciles qui donnèrent lieu à une intervention du Congrès, qu'aucun gouvernement n’a le droit d'intervenir dans les affaires intérieures des autres Etats ; mais il est des cas où l’exception à cette règle devient également un droit et un devoir, »

2. Mamiani, D'un nuovo drilto publico europeo, Garnazza-Amari, Nouvel exposé du principe de non intervention (R. D. 1. P., 1. 1, p. 553).

Cette théorie a été soutenue en France par Despagnet, Cours de droit international public, Pradier Fodéré, Traité de droit internalional public européen et amé-

ricain, Piédelièvre ; en Allemagne, par Jellinck.

1e) [A PROTÉCIION DES MINORITÉS

‘une à une Loutes les exceplions faites par Ics auteurs précédents, is les out toutes rejelées, et ont conclu que, dans au'can cas, l'intervention dans les aflaires inférieures d’un Etat n'était légitime ("). ,

Pourquoi? Raisons de fait et de droit déjà expriméés par leurs prédécesseurs : la difficulté d’un criterium, l'absence d'un code internalional, et d'une souverainelé supérieure aux “États. Mais, la raison déterminante est la raison de droit suivante : Ce qui se passe dans un Etat, n'intéresse pas les autres ; pas d intérèt, pas d'action ; à queltitre seraient ils fondés à intervenir ?

« Les actions ei les crimes d’un peuple dans les limites de son terriloire, dit Mamiani, ne lèsent pas les droits d'autrui, elne donnent pas malière à une iutervention légilime. En vérité, à quel droit posiil des autres peuples porte-t-on atteinte (°) ? :

En d'autres lermes, Hegel avait dit que L Etat formant un tout païfait et achevé, les relations entre Etats ne pouvaient êlre qu’extérieures, et, pour départager entre eux, Hegel faisait intervenir un (troisième terme : « l'Esprit », qui se prononce par la guerre dans l'histoire du monde...

La doctrine de Mamiani ressemble à celle-ci, et pèche par le même point : elle suppose que l'Etat est un tout parfait et achevé.Qu il n'en est pas toujours ainsi, c'est ce que démontre l'existence même des minorités... Et, si l’on ne veut pas voir daus l’Etai la limile et la fin de tout effort et de toute pensée individuels, l'on est obligé de reconnaitre l'existence de communautés, d'un ordre plus ou moins élevé, mais qui toutes, dépassent ses froutières. Communauté relig'euse, liant les cor-

1. Mamiani écrit : « En étudiant loutes les exceptions, qui ont été faites par les auleurs précédents au principe de non-intervention, nous n’avons retenu qu'une seule intervention légilime, celle qui a pour but de s'opposer à l’intervention induc d'autrui et de détruire les ellets immédiats et certains de celle-ci Or, c'est bieu le cas où l'on peut affirmer avec exactitude que l’exceplion confirme et renforce la règle » (D'un nuovo drillu publico europeo, p. 114).

2, Mamiani, id,

LA SOLLTION, INTERNATIONALE 57:

réligionnaires, communauté nalionale. liant les connaiionaux. communauté humaine même, a L-on dit, liant tous les hommes. dans la mesure où l'on peut supposer leurs intérêts communs.

Les communautés créent des solidarités. Il n'a jamais été: indifférent à l'Angleterre ou à la Hollande protestantes de savoir comment les protestants étaient traités en France. Les juifs d'Angleterre el des Etats-Unis ont défendu comme leur cause, la cause des Juifs Roumains. Aujourd'hui ies Hongrois de Hongrie ne se désintéressent pas du sort de leurs frères de Roumanie et de Yougo Slavie..….

Aussi, de proche en proche la politique intérieure d'un. Etat, à l'égard de certains de ses sujets, a ses réactions sur la situation intérieure des autres Etats. Entre les Etats, Hegel et Mamiani ne voient qu'un rapport : « Elat-Elat » : il en est un autre que leur doctrine leur inlerdisait de reconnaitre : « Elat-sujets-sujels-Etat ». Le traitement infligé par un Elat à ses minorités, lorsqu'il excède un certain degré de rigueur, aîfecle les relations de cet Etat et de l’Elalconnational ou corréligionnaire des persécutés. Celte lension peut aller jusqu à ébranler l’ordre internalional lui même. L'Orient en a fourni des exemples : il suffit de citer les « atrocilés bulgares » ou les « histoires de Crèle ». Ce sont alors lous les Etats intéressés au maialien de cet ordre; c'est-à-dire tous les Etats du monde, quise trouvent directement alleints.

« Dans le monde nouveau. où nous vivons, disait, dans son discours du 11 février 1918; le président Wilson, ia justice et les droits des peuples affectent tout le champ desrela-: lionsinternationales au même lilre que l'obtention des malières premières et de justes et équitables condilions commerciales. »

Dès lors, peut-on dire avec la même assurance « que les actions et les crimes d’un peuple dans les limites de son territoire ne 1èsent pas les droits d’autrui ? »

Il. — Jntervention religieuse et Tntervention nationale

La communauté religieuse, la seule vivante dans un temps où la foi était ardente.et l'unité de foi un principe politique,

avait engendré un droit contractuel que nous étudierons, et une théorie de t'intervention « pour cause de religion » qui fat presque unanimement admise par les auteurs des Temps Modernes.

Après avoir affirmé « qu'un peuple indépendant n'a de « comptes à rendre qu’à Dieu au sujet de sa religion, et est. « en droit de se conduire à cet égard suivant les lamières de «sa conscience et de ne point souffrir qu'aucun étranger ne «s'ingère dans une affaire si délicate » (‘), Vattel ajoutait : « Lorsqu'une religion est persécutée dans un pays, les Nations «étrangères qui la professent, peuventintercéder pour leurs « frères ; mais, c'est là tout ce qu’elles peuvent faire, à moins « que la persécution ne soit portée à des excès intolérables ; « alors elle tombe dans le cas de tyrannie manifeste, contre « laquelle il est permis à toutes les nalions de secourir un « peuple malheureux (*) »..…

À cette première raison d'intervenir en faveur de corréligionnaires, Vattel en joignait une seconde, celle-Ià d'ordre politique :

« L'intérêt de leur propre sûreté peut encore les (les Etats) «autoriser à prendre la défense des perséculés. Un Roi de «France répondit aux Ambassadeurs qui le sollicitaient de « laisser en paix les sujets réformés, qu’il était le maitre dans « son royaume. Mais, les souverains protestants, qui voyaient «une conjuration de tous les catholiques acharnés à leur « perte, pouvaient fortifier leurs partis et les aider à se «garantir de la ruine, dont ils étaient menacés (‘). »

Le second argument est beaucoup moins légitime que le premier. Défendre ses corréligionnaires dans les Etats étrangers pour y entretenir des intelligences, c’est introduire la politique dans un domaine où elle n’a que faire, et se servir de la religion dans un but qui n’est pas le sien. C'est justement parce que l'intervention pour cause de religion a souvent caché de semblables desseins. qu’elle a pu être condamnée par la suite, et souvent sans indulgence.