I. — LE Concrès DE VIENNE

Si étrange que la chose puisse paraître de la part d’un souverain que la postérité, s'est habituée à considérer comme l'ennemi de toutes les idées nouvelles, ce fut Alexandre Er, Czar de toutes les Russies, qui, au Congrès de Vienne, exprima pour la première fois dans sa forme actuelle le principe des nationalités, et prétendit en faire l'application à la Pologne et: à la Saxe.

En des termes, qui, à un siècle de distance, font penser à ceux d’un autre autocrate libéral, « il déclarait que les sou- « verains, élus de Dieu pour le bonheur des peuples, ne « devaient pas partager les populations contre leur gré et « leur intérêt. Dans le temps actuel, disait-il à l'Empereur « Frauçois,nous devons nous conformer au vœu des peuples, « le vœu du peuple saxon est de n'être pas partagé Le par- « tage de la Pologne n’est pas du fait de la Russie ; elle le « réparera (') »

, L'idée ASE ees en ce qui concerne la Pologne, était assez simple à saisir, « Réparer le partage », c'était reconstituer l'ancien Royaume dans son intégrité territoriale, mais le reconstituer sous son sceptre.

IL est bien évident que certains Etats, notamment l’Angleterre, n'avaient aucun intérêt à voir se réaliser une « réparation » qui eùt augmenté considérablement l'empire et la puissancé du Czar. Fidèle au principe de l'équilibre européen, lord Castelreagh s’opposa au projet d'Alexandre, et préconisa le retour à la répartition territoriale, telle qu'elle résultait du dernier partage. Son avis ne prévalut pas entièrement, puisque le Grand-Duché de Varsovie et la Galicie occidentale,

1. Bourgeois, Manuel de politique étrangère, t. IL, p. 590. L'on sait que la Pologne partagée entre la Prusse, l'Autriche et la Russie une première fois en 1772, une seconde fois en 1798, une troisième fois en 1795, avait été reconsti-

tuée en partie par Napoléon en 1806 sous la couronne du roi de Saxe et accrue en 1809 de la Pologne autrichienne.

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qui avaient été attribués par le partage de 4795, le premier à la Prusse, la seconde à l'Autriche, furent réuuis à la Pologne russe. Le statut territorial qui fut adopté par la conférence en janvier 1815, et prit place dans l’Acte Final du Congrès, est un compromis entre la thèse russe et la thèse anglaise. Il constilue un quatrième partage de la Pologne.

Mais, une question se posait alors. La vitalité nationale des Polonais s’était assez nettement affirmée en 1812. Partager la Pologne contre le gré de ses habitants, soumettre ceuxci à des Etats étrangers, n'était-ce point introduire dans l'Europe nouvelle, des germes de troubles et de révolutions ?

Ces dangers, Castelreagh les avait vus. Pour les prévenir, il proposait une solution intermédiaire. Les Polonais seraient répartis entre les trois Etats ; mais dans chacun de ces Elals, ils conserveraient leurs institutions nalionales, qui leur seraient garanties par le Congrès. Démembrée en tant qu'Etat, la Pologne continuerait de vivre, en tant que nation.

C’est cette idée que l’on trouve exprimée dans le mémorandum, remis par Castelreagh au Congrès, le 12 janvier 1845 : « … Il est d’une haute importance d'établir la tran- « quillité publique, dans touie l'étendue du territoire, qui « composait anciennement le royaume de Pologne, sur « quelques bases solides et libérales qui soient conformes à « l'intérêt général, et d'y introduire, quelle que soit d’ailleurs « la différence des institutions politiques qui s’y trouvent « actuellement établies, un système d'administration dont les « formes soient à la fois conciliantes et en rapport avec le « génie de ce peuple ”

« L'expérience a prouvé que ce n’est pas en cherchant à « anéantir les usages et les coutumes des Polonais, que l’on « peut espérer assurer le bonheur de cette nation et la paix « de cette partie importante de l'Europe. On a tenté vaine- « ment de leur faire oublier, par des institutions étrangères « à leurs habitudes et à leurs opinions, l'existence dont ils « jouissent comme peuple, et même leur langage national.

« Ces essais suivis avec trop de persévérance, ont été assez « souvent répétés et reconnus comme infructueux. Ils mont « servi qu à faire le mécontentement et le sentiment pénible « de dégradation de ce pays, et ne produirontjamais d'autres « effets que d'exciter des soulèvements et de ramener la pen- « sée sur des malheurs passés.

« D'après ces motifs, et pour se joindre cordialement à « l'unanimité des sentiments que le soussigné a eu la satis- « faction de voir partagés par les divers cabinets, il désire « avec ardeur que les augustes monarques auxquels ont été « confiées les destinées de la nation polonaise, puissent être « amenés, avant de quitter Vienne, à s'engager les uns avec « les autres de traiter comme Polonais la partie de ce peuple « qui pourra se trouver placée sous leur domination respec- « tive, quelles que soient d’ailleurs les institutions politiques « qu'il leur plaira d'y créer (‘).»

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C'était l'affirmation catégorique des droits nationaux des Polonais. Les réponses que les trois Etats, Russie, Prusse, Autriche, firent au mémorandum de Castelreagh, en confirment le sens.

La Russie affirmait « la conformité des principes de la note « avec ses propres intentions ». « Les développements que le « plénipotentiaire de Sa Majesté Britannique a donnés dans ses « écrits à des maximes politiques, en les appliquant à la négo- « clation actuelle, ont été envisagés par Sa Majesté Impériale « comme très propres à favoriser les mesures conciliatrices « proposées par Elle à ses Alliés, dans l'unique but de con- « tribuer à l'amélioration du sort des Polonais. »

La réponse de Hardenberg était plus explicite encore, et contenait des appréciations dont l'avenir devait révéler la justesse.

«€ Assurer la tranquillité de ces provinces par un mode « d'administration adapté aux habitudes et au génie de leurs

1. Le Congrès de Vienne et les traités de 1815, t. 1, p. 706.

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« habitants, c'est là réellement l’établir sur la base solide et « libérale d’un intérêt commun. C’est en agissant ainsi qu'on « montre aux peuples que leur existence nationale peut res- « ter libre de toute atteinte, quel que soit le système poli- « tique auquel le sort les a liés ; qu'on leur apprend à ne pas -« confondre des idées, qui. lorsqu'elles ne sont pas séparées, ne « cessent de faire naître, dans le repos même de la vie privée, «des vœux el des espérances vaques de changements futurs ;: « qu’on rattache fortement les sujets de nations différentes, et « qu on les réunit dans une même famille... J'ai garanti aux « habitants du grand-duché de Posnanie le maintien de la « langue polonaise concurremment avec la langue allemande « dans tous les actes publics. »

À ces engagements, contenus dans des écrits, échangés au cours dès négociations de Vienne, il faut ajouter ceux, pris verbalement par le czar, que Castelreagh devait noter, et que l'Angleterre, dans la suite; en 1863, allait rappeler à la Russie. « Les vues originelles de l'empereur Alexandre Ier, «écrivait le comte Russel à lord Napier le 17 juin !863, ont « été conservées par lord Castelreagh, qui dans une longue «conversation, avait appris des lèvres mêmes del So «le plan qu'il avait formé.

« Le plan de l'Empereur, voici comment lord Castelreagh « le résume : « Retenir la totalité du duché de Varsovie, à « l'exception de la petite partie à l’ouest de Kalisch, « qu Alexandre Ier se proposait de donner à la Prusse, en éri- « geant le reste, avec les provinces polonaises autrefois « démembrées en un royaume sous la domination de la Rus- « sie, avec une administration nationale conforme aux sen- « liments du peuple (:).

Toutes ces déclarations écrites ou orales éclairent les actes internationaux, qui les réunirent et les transformèrent en obligations posilives.

Ce furent tout d'abord les deux traités du 3 mai 1815 le

1. Livre jaune sur les affaires de Pologne en 1863. Dépêche n° 19.

J, Fouques-Duparc c 8

premier signé entre la Russie et l’Autriche (art. 6), Je second entre la Prusse et la Russie (art. 3).

Ce fut ensuite l'article 1er de PActe final du Congrès de Vienne, du 9 juin 1815, qui s'exprime dans les mêmes termes que les articles des traités précédents :

«Le duché de Varsovie... estréuni à l'empire de Russie. « Sa Majesté Impériale se réserve de donner à cet Etat, jouissant « d'une administration distincte, l'extension intérieure qu’elle « jugera convenable. Les Polonais, sujets respectifs des hautes « parties contractantes obtiendront des institutions, quiassu- « rent la conservation de leur nationalité, d’après les formes « d'existence politique que . chacun des gouvernements, «auxquels ils appartiennent, jugera convenable de leur « accorder. » à

Droits nationaux d’un peuple, reconnus et garantis par un traité international : il s’agissait donc bien ici de la protection d’une minorité nationale, telle que nous l'avons définie.

Il. — Le ConGRès DE BERLIN : ARMÉNIE ET BULGARIE

L'exemple de la protection internationale garantie à la . Pologne par le Congrès de Vienne ne devait guère pouvoir être invoqué comme précédent, en faveur d’une tentative nouvelle (!). Il u’indiquait pas, en tout cas, comme certains auteurs se plaisent à le constater, un progrès très sensible du « sentiment d’équité internationale », dans le demi-siècle, pendant lequel il avait duré.

Le progrès était ailleurs : c'était celut du sentiment natio-

nal. De 1815 à 1878, du Congrès de Vienne au Congrès de Berlin, il est incontestable. Alexandre [° n'avait formulé en 1815 que de façon tout à fait fragmentaire le principe des nationalités. Depuis lors, la Roumanie, l'Italie, l'Allemagne s'étaient constituées sur cette base. Le sentiment national avait gagné l'Orient. Sans doute, chez les populations, sujettes ou vassales de la Turquie pour lesquelles les concep-