CHAPITRE IV

Avec l'exemple des Juifs roumains, celui de la Pologne de 1815 à 1863 est de ceux qui font le mieux saisir sur le vif les difficultés de réalisation auxquelles se heurte la garantie internationale des droits des minorités.

Là encore, qu’on le remarque, il ne s’agit pas d'une population dont l’Europe se désintéresse. Rarement peuple, dans ses malheurs, a attiré de toutes parts à lui autant de sympathies que les Polonais. Ces sympathies, en deux circonstances même, se manifesteront de façon positive par une intervention. des Puissances auprès du Tzar. Mais, comme celles qui furent faites en faveur des Juifs roumains, ces tentatives resteront sans effet.

Elles échoueront pour d'autres raisons que Se le cas précédent. Il n’y a point, dans l'article 1 de l’Acte final du 9 juin 1815, d'ambiguité comparable à celle qui permettra à la Roumanie, par une interprétation tendancieuse, d’éluder les obligations de l’articie 44 du traité de Berlin (‘).

L'article 4 de l’Acte final de Vienne, pour ne point s'étendre sur les modalités d'application, est très clair dans son principe. Ï spécifie des «institutions qui assurent aux Polonais la conservation de leur nationalité ».Il n’y a pas d’erreur possible (°).

Mais, si la Roumanie est, en 1878, un Etat de second plan, la Russie, de 1815 à 1863, est une de toutes premières puissances d'Europe. Elle est un appoint nécessaire à toute com-

1. Voir plus haut, chapitre II, les Juifs Roumains, p. 101 et suiv. 2. Voir cet ai chapitre II, les minorités nationales et les Grands Congrès du XIXe, p.111 et vr2.

binaison politique. Dès lors, chaque fois que la Russie manquera à ses obligations, la question de l'intervention se posera pour les Puissances, signataires des traités de Vienne, sous la forme d'un conflit, conflit entre l'intérêt général qu'elles ont à faire respecter un acte de haute valeur morale, auquel elles ont donné leur garantie, et les intérêts particuliers qui les sollicitent à se ménager l’amitié du Tzar, conflit, dans les moments de crises, entre l'intérêt de la paix et les risques d'une rupture éclatante.

Devant ces risques, les Puissances reculent ; l’union des signataires se dissout ; la Russie, par deux fois, fixe à son gré

le sort de la Pologne,

La protection internationale ne devait en effet jouer qu’en : faveur des Polonais annexés à la Russie, héritière principale de l'ancien Royaume.

Alexandre Ier a’avait point attendu la fin des négociations de Vienne, pour exécuter ses projets. Le 30 avril, il annonçait à Ostrowski, président du sénat de Varsovie, la création d’un « royaume de Pologne »; le 25 mai, il l’annonçait au peuple par une proclamation ; il acceplait le principe d'une constitution et nommait un comité de 5 membres, tous Polonais, pour en élaborer le projet (‘). Le 27 novembre, la constitution était signée à Varsovie. En voici les principes essentiels : Le royaume de Pologne est à jamais réuni à l'empire de Russie. Le Czar est représenté à Varsovie par un Vice-roi., Le catholicisme est la religion de l'Etat; mais une large tolérance et l'égalité des droits sont garanties pour les autres cultes. Toutes les libertés individuelles garanties. Tous les actes en Polonais ; tous les emplois réservés aux Polouais. Le roi a le pouvoir exécutif et une part du pouvoir législatif. Il y a un conseil d'Etat ; il y a une Diète nationale, composée d'un Sénat et d’une Chambre des nonces.

Dans la voie du libéralisme, l’on ne pouvait aller plus loin.

ï . Les cinq membres étaient: Ostrowski, président du sénat. Matuszewiez, ministre des Finances du Grand-Duché, le sénateur Zomojski, les conseillers d'Etat Linowski et Gragowski.

124 LA PROTECTION DES MINORITÉS x

C'était la réalisation parfaite des idées exprimées par Castelreagh dans son mémorandum, et inscrites dans les traités de Viénne-#”

« Votre restauration, disait le 27 mars 1818 Alexandre ler « dans son discours à la Diète, est définie par des traités solen- «nels : elle est sanctionnée par une charte constitutionnelle. « L'inviolabilité de ces engagements extérieurs et de cette loi « fondamentale assure désormais à la Pologne un rang « honorable parmi les nations de l'Europe (). »