M. Koht, op. cit., p

«rendus ne sauraient donc, pas plus que la ratification du « traité lui-même, porter atteinte à leur souveraineté (*). »

C'est ici la discussion, déjà étudiée, sur les conséquences à tirer du droit de souveraineté de l'Etat (”).

Le choix des membres du tribunal, la procédure employée par lui, seraient régis par les règles, qui forment le droit commun des tribunaux internationaux d'arbitrage.

Le droit de soumettre une question litigieuse au Tribunal appartiendrait en premier lieu à la Commision Internationale de surveillance, à l'intermédiaire de laquelle les minorités pourraient recourir ; il appartiendrait aussi au gouvernement, dont les sujets sont impliqués dans le litige ; faudrait-il le, reconnaitre à la minorité elle-même ? Pris entre la logique de la théorie et des idées reçues, M. Koht a hésité, et sa formule n’est pas sans réticences :

« 11 serait juste et humain d'accorder aux minorités natio- « nales, dans certaines limites, le droit de recourir elles- « mêmes au tribunal (‘).

« Les décisions du tribunal sont sans appel (4). »

Le projet de M. Halvdan Koht, un des plus complets eë des plus sages qui aient été établis en cette matière, date de 1917. Dès cette époque, l’idée d’une protection des minorités était donc sortie du domaine de la pure spéculation ; elle avait été étudiée et mûrie ; elle avait pris forme juridique. C’est un point intéressant à fixer.

Il est permis cependant de considérer comme un peu académique, la manifestation des éminents savants, qui, dans Îles années mêmes où le monde divisé en deux camps, semblait engagé dans une lutte sans merci, donnaient la formule d’une « paix durable ».

Si sage quelle fût, leur idée, n'aurait sans doute pas

. M. Kobht, op. cit., p. 14.

. Voir plus haut, [€ partie, ch. IV.

MKoht;opcit. prb}

. Art. 0 du projet.

triomphé, si des intérêts et des passions ne l’avaient appelée à la vie.