LES DISPOSITIONS DES TRAITÉS DE

soit dans les travaux théoriques, soit dans les lois, qui, en d'autres temps ou en d’autres lieux, ont eu à résoudre des problèmes similaires.

Pour faire des clauses de minorités des trailés de 1919-1920 une étude d'ensemble, nous suivrons l’ordre des revendications minoritaires, qui est celui de la logique. Avec elles, nous irons du simple au complexe, des droits individuels aux droits collectifs (‘).

A l'origine du problème, se trouve l'acquisition par les membres de la minorité de la nationalité de l'Etat. S'ils ne sont point ressortissants de l'Etat, ils ne constituent pas de minorités au sens exact du terme.

Puis viennent les droits individuels : libre exercice du Culte, libre usage de la langue, oralement, par écrit et devant les tribunaux ; puis les droits culturels; ceux-ci, par leur caractère mixte, conduisent à l'étude des droits collectifs proprement dits: autonomie, défense de la situation économique et sociale de la minorité, représentation proportionnelle.

Le problème des réparations pour les dommages causés aux minorités n'a été traité qu'à l'égard de la Turquie ; il mérite cependant d’être envisagé, tant en fui-même, que pour la généralisation qui peut ou qui pourrait éventuellement en être faite.

Les garanties d’exécalion des traités sont la conclusion naturelle de cette étude ; elles clôturent l'édifice, comme elles en constituent l’assise.