Traité avec l'Autriche (art 77), la Hongrie (art

Les personnes qui, du fait de leur établissement actuel, se voient imposer en quelque sorte, une nationalité nouvelle, possèdent un droit d'option. Pourvu qu’eiles remplissent certaines conditions d’äge (il faut qu’elles aient plus de dix-huit ans), elles ont le droit d'opter, disent les traités avec les Etats alliés dans leur article 3, « pour toute autre nationalité qui « leur serait ouverte ». Quelles sont ces nationalités ?. |

La réponse diffère suivant les raités de paix. En laissant de côté une disposition très générale que nous étudierons plus loin, ces nationalités sont : pour les ressortissants autrichiens et hongrois, « celle de l'Etat, dans lequel ils avaient leur « indigénat (domicile) avant d'acquérir l'indigénat (domicile) « dans le territoire transféré » (‘), pour les ressortissants Bulgares « la nationalité bulgare » (*) pour les ressortissants ot tomans, « la nationalité ottomane » (°).

Les délais d'option sont d’une année dans les traités de paix avec l'Autriche et la Hongrie (*) ; de deux ans dans les traités avec la Bulgarie et la Turquie (°).

Nous verrons plus loin les conséquences de l'option. .