‹ La Protection des Minorités de Race, de Langue et de ReligionChapitre 91 sur 195 · PNEU · texte numérisé non relu

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L’individu qui a changé de nationalité par suite de l'application de l’article 4 des traités avec les Etats suis peut répudier sa nationalité nouvelle.

« Dans les deux aus qui suivrontla mise en vigueur du pré- « sent traité, ces personnes pourront déclarer devant les « autorités (polonaises) compétentes dans le pays de leur rési- « dence, qu’elles renoncent à la nationalité (polonaise) et elles

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