Art. 4o, op. cit

« Elles devront, dans les douze mois qui suivront, trans- : « Le leur domicile dans l'Etat en faveur due el elles «auront opté (‘). »

Les traités ont pris certaines mesures pour garantir le sort de leurs biens :

« Elles seront libres de conserver les biens immobiliers « qu'elles possèdent sur le territoire de l'Etat, où elles « auraient eu leur domicile antérieurement à leur option. « Elles pourront emporter leurs biens meubles de toute nature. « Il ne leur sera imposé de ce fait aucun droit de taxe, soit « de sortie, soit d'entrée (?). »

Le traité de Brünn a interprété ces dispositions dans un esprit de grand libéralisme, en accordant à F'individu la faculté de revenir administrer son patrimoine, sans que ce séjour « évidemment momentané » puisse mettre en cause la bonne foi de son transport de domicile (°).