Mon. Univ., 13 juillet 1847, p

sur la correspondance privée ne pouvant être, en effet, qu'illusoire.

Il ne semblait pas, dans ces conditions, que la transformation fût près d'être réalisée. Cependant, moins de deux ans plus tard, en 1849, c’est du Gouvernement lui-même qu’émane la proposition d’abandonner son monopole d'usage et de faire du télégraphe un service public.

L'occasion se présenta à propos d’une demande de crédits pour l'établissement de nouvelles lignes ; dans l’exposé des motifs du projet qui fut déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale législative, à la séance du # octobre 1849 (1) et devait devenir la Loi du 8 février 1850 « qui ouvre un crédit pour l’établissement de nouvelles lignes de télégraphie électrique (2) », le Ministre de l'Intérieur, M. Dufaure, dé. clarait :

Nous croyons, en effet, que les inconvénients qu’il y aurait à livrer au public l’usage de télégraphes électriques ont été beaucoup exagérés, el nous pensons qu'avec toutes les garanties que l'Administration saura prendre, tant pour se réserver exclusivement le droit de transmission des dépêches, que pour le suspendre, même totalement, dans les circonstances qui lui paraïtraient dangereuses pour l’ordre et la sécurité publique, l’usage des télégraphes électriques permis aux particuliers n’offrira pas plus de dangers que celui des chemins de fer et des instruments de progrès en général...

Il va sans dire que l'organisation de l’Administration télégraphique et les dispositions qu’elle saura prendre lui donneront le moyen, tout en répondant aux besoins du

1. Mon. Univ., 5 octobre 1849, p. 2973 et 7 octobre, p. 3000.

2, B. des L., 10° série, p. 1850, 1° sem., B. n° 235,n°1939, peL09.

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public pour l'envoi de ses dépêches, d'assurer avant tout le service prompt et exact de celles du Gouvernement.

Le rapport fut confié à M. Le Verrier qui le déposa le 23 janvier 1850 (1).

Dans l'intervalle, M. Dufaure avait quitté le ministère et son successeur, M. Ferdinand Barrot, avait demandé à la Commission de retarder le dépôt de son rapport pour lui permettre d'examiner la question de l’usage public du télégraphe électrique ; mais cette étude ne fit que lui montrer la gravité du sujet, et il manifesta son intention de déposer un projet de loi spécial.

Dès lors, le rapporteur ne pouvait sur ce point que signaler l’état de la question et, quant aux aperçus qui nous intéressent, nous ne trouvons, à côté d’un nouvel exposé de l'utilité du télégraphe pour le Gouvernement, que des arguments tendant à démontrer que dans l'emploi du télégraphe électrique, la sécurité n’était pas moins grande que dans celui du télégraphe aérien :

Aussi la télégraphie est-elle devenue le plus puissant des ressorts de notre Gouvernement, Apercevoir presque instantanément tout ce qui se passe aux distances les plus éloignées, réagir sur ces points par des ordres immédiats, prévenir, diriger tous les grands événements avant que les masses, ayant pu en obtenir connaissance, se laissent effrayer, arrêter ou entraîner par eux ; éviter aussi les bouleversements universels, protéger les frontières, satisfaire à des besoins pressants, réparer des désastres, donner aux rapports administratifs et diplomatiques la promptitude pour ainsi dire de la volonté dirigeante, telle est l'immense et haute fonclion que la télégraphie est chargée de remplir.

1, Mon. Univ., 24 janvier 1850, p. 267 et 5 février, p. 417.

ET

Tee ON TETE JA ETS BIT. min rente tee ren Les adversaires du nouveau mode télégraphique ont fait remarquer combien était fragile l’édifice d’une ligne télégraphique qui, devant traverser de vastes pays, demanderait une surveillance continuelle el impossible en chacun de ses points, tant il était facile de renverser un poteau, de couper un fil. N’y avait-il pas lieu de craindre qu’au milieu des agitations des partis, à ces époques de troubles, où le Gouvernement a le plus d’intérêt à transmettre avec promptitude sa volonté et ses ordres dans tous les points du territoire, on profitât de cette faiblesse d’une ligne électrique pour en bouleverser quelques points et intercepter toute communication? N’était-il pas au contraire plus difficile d'aller attaquer et détruire les appareils d'un poste aérien?

Cette objection serait fondée si nous avions la prétention d'établir nos télégraphes en accordant à la bonne foi publique la même confiance qu’on n’a pas hésité à lui donner dans les quelques pays où on a élevé des lignes électriques à travers champs; mais les lignes qu'il s’agit ici de construire doivent être placées le long de nos chemins de fer, et elles ne seront édifiées qu’à mesure que ces voies de circulation se développeront. Chacun de leurs points se trouvera sous la protection continuelle des cantonniers et des gardiens, qui devront y veiller d’une manière spéciale. Ajoutons que, tandis qu’il faut un temps considérable pour rétablir un poste aérien et que souvent même cette réorganisation est impossible, il suffit, au contraire, de très peu d'heures pour réparer les fils brisés d’une ligne électrique.

La sécurité de la voie électrique nous a donc paru suffisamment établie, pour qu’une crainte exagérée à cet égard ne dût pas nous induire à priver le Gouvernement des ressources supérieures qu'offre l'installation de ce merveilleux appareil. Sa traversée dans Paris, indispensable si l’on veut que les dépêches arrivent directement au ministère de l’Intérieur même, nous a seule inspiré des craintes sérieuses pour le cas, de jour en jour plus improbable, où la tranquillité viendrait à être brusquement troublée dans une

partie de la capitale. Mais alors le Gouvernement n'aurait qu’à transporter momentanément le point de départ de sa correspondance dans les gares de chemins de fer eux-

mêmes...

Le Ministre de l'Intérieur tenait peu après sa promesse et déposait le 1° mars (1} le projet de la Loi du 29 novembre 1850 « sur la correspondance télégraphique privée (2) ».

Les mesures destinées à sauvegarder le moyen de gouvernement étaient ainsi énoncées dans l’exposé des motifs :

Après avoir pris les précautions, suggérées par la prudence, contre ceux des inconvénients de la correspondance télégraphique privée qu’on peut découvrir par des signes extérieurs, on est encore obligé de se ménager des ressources contre les dangers cachés, qui, sans aucun doute, sont beaucoup plus redoutables. Contre ce péril il n’y a, il le faut avouer, qu’un seul remède, c’est la suspension de correspondance. Quand les complots s'ourdissent dans l’ombre, quand les fils d'une grande conspiration s'étendent sur tout le pays, quand un danger certain, quoique mystérieux, vient metlre en péril la chose publique, le ministre de l'Intérieur, dont le devoir est de pénétrer ce mystère, de suivre ce lent travail, de déchirer ce voile, le ministre de l'Intérieur fera appel à la sagesse de ses collègues ; il soumettra la question au Conseil, et un arrêté pris en Conseil des ministres viendra, en signalant le danger, appliquer le remède.

Désigné de nouveau comme rapporteur, M. Le Ver-

1. Mon. Univ., 2 mars 1850, p. 728 et 5 mars, p. 767. 2. B. des L.,10° sér., 1850, t. IL. B.,ne 330, n° 2567 p. 685.

ps

rier, dans son rapport déposé le 18 juin (1), examinait la situation nouvelle créée au Gouvernement et ne craignait pas de l’accepter, puisque la Loi prenait des mesures suffisantes à son avis.

Les télégraphes ont été jusqu'ici exclusivement réservés au Gouvernement ; et c'était ce privilège même dans lequel résidait toute la puissance de ce moyen d'action. L’Administration pouvait connaître les événements survenus sur les points les plus éloignés du territoire, et y envoyer des ordres avant même que la nouvelle s’en fût répandue au loin. Des mesures pouvaient être prises à l’avance pour en amoindrir ou même en annuler le contre-coup fâcheux là où il eût pu se produire. Ces avantages disparaîtront dès qu’on mettra le télégraphe à la disposition de tous; le Gouvernement n'aura plus aucun privilège, et les particuliers seront instruits en même temps que lui des événements qui pourront surgir sur le territoire. Pour le Gouvernement, le résultat sera à peu près le même que si l’on mettait purement et simplement à néant l’invention des télégraphes. Et quel moment choisit-on pour dépouiller ainsi le Gouvernement d’un de ses plus puissants organes, pour briser l’un de ses plus énergiques ressorts ? Le moment où il en a le plus besoin! Les projets des anarchistes contre la société, projets patents, avoués, dont les auteurs peuvent ajourner, mais dont ils n’abandonneni jamais la réalisation, exigeraient qu'on donnât à l’autorité de nouveaux moyens de prévention et de répression, loin d’énerver ceux qui se trouvent déjà dans ses mains.

C’est dans ces circonstances qu’on va livrer l’usage du télégraphe aux factions, qui s’en serviront pour ourdir avec plus de facilité et de rapidité leurs détestables complots, pour leur donner, au moment venu, une exécution plus sûre et simultanée. L'expérience a montré qu’un moyen

1. Mon. Univ., 19 juin 1850, p. 2105, et 1er juillet, p. 2240 et 2249,

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rapide de communication a toujours été la première ressource que les fauteurs de désordre ont cherché à s’assurer. On les a vus essayer d'organiser clandestinement un service de télégraphie aérienne, établir même un service d’estafettes à cheval, et réaliser sur une vaste échelle une prompte correspondance au moyen de pigeons voyageurs ; à ce point que, dans la dernière insurrection qui désola l'une de nos grandes villes, les chefs de l'émeute paraissaient mieux informés que les autorités elles-mêmes des événements qui agitaient alors la capitale. Veut-on donc aujourd’hui régulariser au profit de l’émeute cette rapidité des communications qu’elle regarde comme l’un des premiers éléments de succès?

L’article 3 (1) du projet de loi autorise le Gouvernement à suspendre la correspondance télégraphique privée, soit sur une ou plusieurs lignes séparément, soit sur toutes les lignes à la fois. Cette condition, considérée comme indispensable par le Gouvernement renferme, au fond, la seule garantie qui puisse être donnée à la sécurité publique, et c’est elle qui nous a permis d'adopter le projet de loi.

Il faut comprendre en effet que la nécessité d'écrire les dépêches en langage ordinaire et intelligible est bien une difficulté de plus apportée aux correspondances coupables, mais que ce n’est point un obstacle insurmontable à la rédaction d’une dépêche ayant un sens apparent aux yeux de ceux qui ne sont pas initiés à la clef, mais voulant dire tout autre chose pour les affidés. Il n’en peut point résulter de graves inconvénients pour l’ordinaire : les faiseurs de complots auraient toujours pour s'entendre la correspondance postale, dont la rapidité, égale à celle des che-

1. L'article 3 du projet, devenu article 4de la Loi, est ainsi conçu :

Art.#, — « La correspondance télégraphique privée peut être suspendue par le Gouvernement, soit sur une ou plusieurs lignes séparément, soit sur toutes les lignes à la fois. »

mins de fer, est bien suffisante, et qui n’entraîne pas les frais considérables de la télégraphie électrique. Le danger qu'il y aurait à laisser le télégraphe à la disposition des ennemis de la société ne deviendra réel qu’à la veille d’une révolte; mais il est trop clair qu’alors ce danger serait immense. Il serait insensé de vouloir laisser aux anarchistes la possibilité de transmettre instantanément, à un moment donné, un mot d'ordre sur tous les points de la France. Et si la nécessité d’armer le pouvoir contre de tels occurrences à été prévue en Angleterre, combien est-elle malheureusement plus grande en France!

L'évolution est terminée ; le télégraphe demeure un moyendegouvernement tout en étant à la disposition des particuliers auxquels la faculté d’en faireusagesera de plus enpluslargement accordée; c’est lerégime qui existe universellement à l’heure actuelle alors que, presque universellement, le télégraphe a commencé, comme en France, par être un instrument politique.

Quelques exemples pour montrer cette uniformité de vues :

En Belgique, on trouve dans l’exposé des motifs de la Loi du # juin 1850 le passage suivant :

… Nous pensons, en effet, que si la plupart des Gouvernements du continent ont cru devoir, par des motifs purement politiques, conserver dans leur domaine la direction de ce moyen de communication qui touche de si près à l’intérêt de la sûreté publique, le Gouvernement belge doit...

En Suisse, le message du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale, à l’appui du projet de la Loi du 23 décembre 1851, déclare :

… Une institution si importante pour les rapports poli-

tiques, militaires, de police et autres rapports généraux de circulation, ne pouvait être réalisée, .…

En Espagne, l’article 1° de la Loi du 22 avril 1855 est ainsi CONÇU :

Le Gouvernement est autorisé à établir un système de lignes électro-télégraphiques qui mettent la Cour en communication avec toutes les capitales de province et les départements maritimes.

La protection ne nous est apparue jusqu'ici qu'avec un caractère répressif; le législateur a eu en vue la punition des actes de malveillance ou de négligence ; par suite, le caractère préventif n’entre que pour la mesure ordinaire de l'application de tout système pénal; nous voulons dire que la peine prévue est susceptible de faire réfléchir les malveillants et d’éveiller l’attention des négligents, que l'application de cette peine est d’un exemple salutaire.

Or, il se peut au contraire qu’une législation ait un caractère de protection nettement préventive et que la répression n’intervienne qu’ensuite pour punir le défaut d'observation des règles établies.

Ce genre de protection aurait pu s’appliquer à l'usage de la télégraphie aérienne; on conçoit un ensemble de mesures destinées à empècher toutes manœuvres susceptibles de masquer les signaux; il n’en fut rien; nous verrons cependant, dans un chapitre suivant, qu’une part lui est faite dans le Décret du 27 décembre 1851 et pourtant, à ce moment, l’abandon du système de Chappe n’est plus qu’une affaire de mois (1).

Mais la question devait reparaître sous une forme nouvelle quelque trente ans plus tard. En effet, la transmission rapide des correspondances demeura